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657 résultats pour « Georges Boucher »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723abcd5801467740cc0f

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

l'Agence française de recouvrement, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... la Malgrange, 21 / de la société Sogead Groupe SCRL, dont le siège est ..., 22 / de la société Hubert Georges

Source officielle
CC

soc

613720e0cd580146773ef1fc

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SALAISONS AURELIEN dont le siège social est ..., Z.I., Les locaux bleus N° 18 à Marseille (Bouches

Source officielle
CC

soc

613720eacd580146773ef74d

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

Georges demeurant ... (Bouches du Rhône), 2°/- Monsieur X... Alain demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372115cd580146773f0d3c

Cassation

23 novembre 1989

23 novembre 1989

Georges X..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la société VIDEAU, ...

Source officielle
CC

soc

613721c7cd580146773f735f

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

Georges Y..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1991 par le conseil de prud'hommes de Marseille (Section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372103cd580146773f044d

Cassation

26 octobre 1989

26 octobre 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Georges Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613720e0cd580146773ef234

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

jugements rendus le 27 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Toulon au profit de : 1°/- LA FEDERATION DES ORGANISMES DE LA SECURITE SOCIALE DU SUD EST (FOSS), dont le siège social est 35 rue George

Source officielle
CC

civ2

é, devant le tribunal d'instance, une action récursoirec/M. A

61372109cd580146773f0719

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

), en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1988 par le tribunal d'instance de Marseille, au profit de Monsieur Georges Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

61372187cd580146773f4835

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Georges Y..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section B), au profit de : 1°) M.

Source officielle
CC

soc

613721bfcd580146773f6d3d

Cassation

18 juin 1992

18 juin 1992

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), dans l'affaire opposant : M. Georges X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

613721a1cd580146773f569f

Cassation

20 mars 1992

20 mars 1992

Georges Z..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 8°/ de Mme Z..., épouse C..., Marie-Laure, demeurant ... (Haute-Corse), 9°/ de M. Michel, Laurent Z..., demeurant ... (Haute-Corse), 10°/ de M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/Mme X

613720c3cd580146773ee2d7

Cassation

8 novembre 1988

8 novembre 1988

Georges, André, domicilié ... (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre civile), au profit de Madame X...

Source officielle
CC

soc

6137217bcd580146773f423e

Cassation

21 février 1991

21 février 1991

Georges X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613720eecd580146773ef940

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

jugements rendus le 27 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Toulon au profit de : 1°/- LA FEDERATION DES ORGANISMES DE LA SECURITE SOCIALE DU SUD EST (FOSS), dont le siège social est 35 rue George

Source officielle
CC

soc

613721b7cd580146773f675f

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

Hedi Y..., demeurant 10, place Jean Jaurès à Lambesc (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bdee

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

Georges contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 1er juin 1989 qui l'a condamné à 50 000 francs d'amende pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise

Source officielle
CC

comm

613721e9cd580146773f8ae7

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

F à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Supermarché France Provence, en cassation d'un arrêt rendu le 5

Source officielle
CC

civ3

613721b2cd580146773f633f

Cassation

25 mars 1992

25 mars 1992

(Bouches-du-Rhône), 20°) M.

Source officielle
CC

comm

6137225fcd580146773fc706

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

Georges C..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

soc

613721c9cd580146773f7522

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

(Bouches-du-Rhône), 228/ M.

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

GEORGES BOUCHER

SIREN 342076064GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

l'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location de tous immeubles

07/10/2022

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Dépôts des comptes

GEORGES BOUCHER SARL

SIREN 519558282GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

24/10/2021

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Modifications et radiations RCS B

S C I DU 30 RUE GEORGES BOUCHER

SIREN 402200067GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

23/02/2021

Voir →

Dépôts des comptes

GEORGES BOUCHER SARL

SIREN 519558282GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

26/11/2020

Voir →

Dépôts des comptes

GEORGES BOUCHER SARL

SIREN 519558282GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

03/12/2019

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