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4 résultats pour « Georges RIMONDI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721cfcd580146773f791e

Cassation

19 janvier 1993

19 janvier 1993

Edin rimaldi, Apollis, Mme Clavery, M. Lassalle, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613722a4cd580146773ff804

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Immobiliare G7 SRL (anciennement Deca), société de droit italien, dont le siège est Via Mentana 19, 47037 Rimini

Source officielle
CC

comm

613721c8cd580146773f747d

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

(Seine-Maritime), 58) la société Rijba Transport Normandie, sise Centre Havrais de commerce international quai Georges V à Le Havre (Seine-Maritime), 68) M. Jean E..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00948

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

vignes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 98], 7°/ la société Korian Florian Carnot, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 98], 8°/ la société Korian Georges

Source officielle