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8 résultats pour « Georges RIMONDI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbd5bd3db21cbdd8e6b7

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

né le 21 Juin 1966 à LYON (69003) ... 74500 BERNEX représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Georges RIMONDI, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Date de clôture

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c67bd3ca9bf263790306ba

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

02483 Appelant Syndicat des copropriétaires [Adresse 17], représenté par son syndic en exercice SQUARE HABITAT dont le siège social est situé Lieutdit [Adresse 19] Représenté par la SELARL RIMONDI

Source officielle
CC

comm

613721cfcd580146773f791e

Cassation

19 janvier 1993

19 janvier 1993

Edin rimaldi, Apollis, Mme Clavery, M. Lassalle, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613722a4cd580146773ff804

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Immobiliare G7 SRL (anciennement Deca), société de droit italien, dont le siège est Via Mentana 19, 47037 Rimini

Source officielle
CC

comm

613721c8cd580146773f747d

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

(Seine-Maritime), 58) la société Rijba Transport Normandie, sise Centre Havrais de commerce international quai Georges V à Le Havre (Seine-Maritime), 68) M. Jean E..., demeurant ...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Sergio Ferraric/Italie

ECLI:CE:ECHR:2002:0328JUD005428700

Admin. suprême

28 mars 2002

28 mars 2002

  Rigoni, avocat à Brescia. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.   U.   Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00948

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

vignes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 98], 7°/ la société Korian Florian Carnot, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 98], 8°/ la société Korian Georges

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0117JUD001876604

Admin. suprême

17 janvier 2017

17 janvier 2017

When the applicant insisted that they return his Bible, B.M. threatened to put him in his car and dump him in the Rioni River. 30.

Source officielle