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20 résultats pour « Ghéron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372561cd5801467741d375

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

Gherbi s'était présenté à 27 reprises pour le compte de la société Egeep; qu'il résulte des éléments ci-dessus exposés que M. X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00260

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

(M. et Mme K...), ont confié à la société Gheno 74 le déménagement de leurs meubles vers leur nouveau lieu de résidence situé aux Etats-Unis. 2.

Source officielle
CC

civ2

61372295cd580146773fec72

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

pour résultat une manifestation mentale notoire des esprits, une dégradation profonde de la personne humaine parvenant à faire perdre aux gens tout sens critique en les enfermant dans de véritables ghettos

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04161

Cassation

10 août 2016

10 août 2016

T... sera détenu dans une cellule comportant un espace individuel de 2 à 3 m², il sera sans doute transféré à la prison de Gherla dans laquelle il bénéficiera d'un espace individuel minimum de 2 à 3 m²

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00092

Cassation

26 janvier 2021

26 janvier 2021

sociétés Ha-all-France, FRAAC, France invendus, Top moda, Athletica, Indoor trend'service, Akcesora, Akte, Greendiy, Gefac, Horizon dévelopement, ICS France, Ra expansion, Socad, IBC Romania, Iberonoz et Ghrin

Source officielle
CC

cr

6079a8e59ba5988459c4f2a2

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

entreprendre toute action humanitaire susceptible de résoudre les problèmes du racisme, élaborer les campagnes nationales d'éducation et de lutte contre le racisme, l'antisémitisme, les discriminations et les ghettos

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00751

Cassation

8 avril 2014

8 avril 2014

X..., à laquelle s'était engagé le CHI devant devenir le CGS-GHER ; que la cour d'appel a encore constaté que c'est à la suite du refus, finalement, du GHER de rémunérer M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01258

Cassation

10 mai 2011

10 mai 2011

Gheorge Y..., domicilié ..., à : 1°/ l'association Marseille Provence XV, dont le siège est stade Roger Couderc, 23 boulevard Simon Bolivar, 13015 Marseille, 2°/ l'association Marseille Vitrolles rugby

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00478

Cassation

13 avril 2021

13 avril 2021

sociétés Ha-all-France, FRAAC, France invendus, Top moda, Athletica, Indoor trend'service, Akcesora, Akte, Greendiy, Gefac, Horizon dévelopement, ICS France, Ra expansion, Socad, IBC Romania, Iberonoz et Ghrin

Source officielle
CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b3b4

Cassation

12 avril 1976

12 avril 1976

" ET QUI SONT NOTAMMENT LES SUIVANTS : " ON VOIT DEPUIS QUELQUES ANNEES APPARAITRE DE VERITABLES GHETTOS NOIRS DANS LA PROCHE BANLIEUE DE PARIS ON Y VOIT DES SCENES INCROYABLES, DES TROTTOIRS JONCHES DE

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c7ae

Cassation

17 octobre 1991

17 octobre 1991

police qui sont intervenus dans l'établissement, en se faisant passer pour des consommateurs anoymes, n'ont pas induit les propositions de relations sexuelles tarifées des deux hôtesses Ligarius et Ghersi

Source officielle
CC

soc

6137221acd580146773fa436

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

Gheman Z..., demeurant ..., Les Oliviers 1 à Nice (Alpes-Maritimes), 15 / M. Abdelmajid K..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 16 / M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR02105

Cassation

29 mars 2007

29 mars 2007

reconnaissant qu'il avait également reçu de cet homme des sommes d'argent à titre de prêt, pour se rendre acquéreur des véhicules d'occasion, sommes d'argent ultérieurement remboursées en dinars, en Algérie à Ghemen

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CC

civ1

60794eab9ba5988459c48f7e

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

générations en peuple dominateur et sûr de lui et à l'exception d'une admirable minorité, en peuple méprisant ayant satisfaction à humilier ; Les Juifs d'Israël, descendants des victimes d'un apartheid nommé ghetto

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200022

Cassation

9 janvier 2014

9 janvier 2014

Lolita » après avoir énoncé dans ses motifs « qu'il résulte des pièces produites que les faits se sont déroulés dans le ghetto où Mme Y...allait acheter des stupéfiants, faits commis par des marginaux

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110006

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Le héros est [W] [D], 28 ans en années réelles, ouvrier de l'usine du ghetto.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03375

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GHÉHO, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

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cr

613725e1cd58014677421403

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

Heydrich : "La seule solution finale" consistait donc à vider l'Europe de ses juifs en les éloignant toujours plus jusqu'à ce que la guerre (à supposer qu'on la gagne) permette de les mettre tous dans un ghetto

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421405

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

Heydrich : "la seule solution finale" consistait donc à vider l'Europe de ses juifs en les éloignant toujours plus jusqu'à ce que la guerre (à supposer qu'on la gagne) permette de les mettre tous dans un ghetto

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421407

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

Heydrich : "la seule solution finale" consistait donc à vider l'Europe de ses juifs en les éloignant toujours plus jusqu'à ce que la guerre (à supposer qu'on la gagne) permette de les mettre tous dans un ghetto

Source officielle