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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372561cd5801467741d375
30 septembre 1997
Gherbi s'était présenté à 27 reprises pour le compte de la société Egeep; qu'il résulte des éléments ci-dessus exposés que M. X...
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00260
24 mars 2021
(M. et Mme K...), ont confié à la société Gheno 74 le déménagement de leurs meubles vers leur nouveau lieu de résidence situé aux Etats-Unis. 2.
civ2
61372295cd580146773fec72
24 janvier 1996
pour résultat une manifestation mentale notoire des esprits, une dégradation profonde de la personne humaine parvenant à faire perdre aux gens tout sens critique en les enfermant dans de véritables ghettos
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04161
10 août 2016
T... sera détenu dans une cellule comportant un espace individuel de 2 à 3 m², il sera sans doute transféré à la prison de Gherla dans laquelle il bénéficiera d'un espace individuel minimum de 2 à 3 m²
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00092
26 janvier 2021
sociétés Ha-all-France, FRAAC, France invendus, Top moda, Athletica, Indoor trend'service, Akcesora, Akte, Greendiy, Gefac, Horizon dévelopement, ICS France, Ra expansion, Socad, IBC Romania, Iberonoz et Ghrin
6079a8e59ba5988459c4f2a2
28 novembre 2006
entreprendre toute action humanitaire susceptible de résoudre les problèmes du racisme, élaborer les campagnes nationales d'éducation et de lutte contre le racisme, l'antisémitisme, les discriminations et les ghettos
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00751
8 avril 2014
X..., à laquelle s'était engagé le CHI devant devenir le CGS-GHER ; que la cour d'appel a encore constaté que c'est à la suite du refus, finalement, du GHER de rémunérer M.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01258
10 mai 2011
Gheorge Y..., domicilié ..., à : 1°/ l'association Marseille Provence XV, dont le siège est stade Roger Couderc, 23 boulevard Simon Bolivar, 13015 Marseille, 2°/ l'association Marseille Vitrolles rugby
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00478
13 avril 2021
6079a7e09ba5988459c4b3b4
12 avril 1976
" ET QUI SONT NOTAMMENT LES SUIVANTS : " ON VOIT DEPUIS QUELQUES ANNEES APPARAITRE DE VERITABLES GHETTOS NOIRS DANS LA PROCHE BANLIEUE DE PARIS ON Y VOIT DES SCENES INCROYABLES, DES TROTTOIRS JONCHES DE
61372549cd5801467741c7ae
17 octobre 1991
police qui sont intervenus dans l'établissement, en se faisant passer pour des consommateurs anoymes, n'ont pas induit les propositions de relations sexuelles tarifées des deux hôtesses Ligarius et Ghersi
6137221acd580146773fa436
16 février 1994
Gheman Z..., demeurant ..., Les Oliviers 1 à Nice (Alpes-Maritimes), 15 / M. Abdelmajid K..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 16 / M.
ECLI:FR:CCASS:2007:CR02105
29 mars 2007
reconnaissant qu'il avait également reçu de cet homme des sommes d'argent à titre de prêt, pour se rendre acquéreur des véhicules d'occasion, sommes d'argent ultérieurement remboursées en dinars, en Algérie à Ghemen
civ1
60794eab9ba5988459c48f7e
12 juillet 2006
générations en peuple dominateur et sûr de lui et à l'exception d'une admirable minorité, en peuple méprisant ayant satisfaction à humilier ; Les Juifs d'Israël, descendants des victimes d'un apartheid nommé ghetto
ECLI:FR:CCASS:2014:C200022
9 janvier 2014
Lolita » après avoir énoncé dans ses motifs « qu'il résulte des pièces produites que les faits se sont déroulés dans le ghetto où Mme Y...allait acheter des stupéfiants, faits commis par des marginaux
ECLI:FR:CCASS:2017:C110006
11 janvier 2017
Le héros est [W] [D], 28 ans en années réelles, ouvrier de l'usine du ghetto.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03375
16 janvier 2018
Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GHÉHO, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN
613725e1cd58014677421403
12 septembre 2000
Heydrich : "La seule solution finale" consistait donc à vider l'Europe de ses juifs en les éloignant toujours plus jusqu'à ce que la guerre (à supposer qu'on la gagne) permette de les mettre tous dans un ghetto
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Heydrich : "la seule solution finale" consistait donc à vider l'Europe de ses juifs en les éloignant toujours plus jusqu'à ce que la guerre (à supposer qu'on la gagne) permette de les mettre tous dans un ghetto
613725e1cd58014677421407