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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372561cd5801467741d375
30 septembre 1997
Gherbi s'était présenté à 27 reprises pour le compte de la société Egeep; qu'il résulte des éléments ci-dessus exposés que M. X...
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00260
24 mars 2021
(M. et Mme K...), ont confié à la société Gheno 74 le déménagement de leurs meubles vers leur nouveau lieu de résidence situé aux Etats-Unis. 2.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518330_20251204
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Gheron, demande au tribunal : 1°) d’ordonner sous astreinte au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, dans un
Chambre 2-4
69fad8c6cdc6046d47c0f960
5 mai 2026
[G] [R] Représentant : Me Célia GHERBI de la SELARL SELARL ATLANI GHERBI, avocat au barreau D'aix-EN-PROVENCE Mme [F] [B] Représentant : Me Corinne LE GAL de la SELEURL CABINET D'AVOCAT CORINNE
civ2
61372295cd580146773fec72
24 janvier 1996
pour résultat une manifestation mentale notoire des esprits, une dégradation profonde de la personne humaine parvenant à faire perdre aux gens tout sens critique en les enfermant dans de véritables ghettos
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04161
10 août 2016
T... sera détenu dans une cellule comportant un espace individuel de 2 à 3 m², il sera sans doute transféré à la prison de Gherla dans laquelle il bénéficiera d'un espace individuel minimum de 2 à 3 m²
Deliberation
HATVP:2024-14
30 janvier 2024
1 Délibération n° 2024-14 du 30 janvier 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Alexandre Dimeck-Ghione LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu :
HATVP:2023-268
21 novembre 2023
Monsieur Dimeck-Ghione souhaite rejoindre la Mutuelle générale de l ’éducation nationale (MGEN) en tant que conseiller du président. I. La saisine 2.
4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2122175_20230213
13 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Ghéron, avocate de M.
DTA_2119318_20221130
30 novembre 2022
le versement à Me Gheron de la somme de 1 500 euros.
Président Rollet-Perraud
DTA_2000282_20220711
11 juillet 2022
le versement à Me Ghéron de la somme de 1 100 euros.
DTA_2317739_20240419
19 avril 2024
le versement à Me Gheron de la somme de 1 200 euros.
DTA_2319586_20240419
le versement à Me Ghéron de la somme de 1 200 euros.
3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2219189_20231130
30 novembre 2023
A, sous réserve que Me Gheron renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
DTA_2016363_20231208
8 décembre 2023
B, sous réserve que Me Gheron renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
DTA_2119040_20221130
DTA_2119148_20221130
DTA_2009087_20231208
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Gheron, avocate de M.
DTA_2204943_20230323
23 mars 2023
DTA_2319762_20240419
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Ghéron, avocat de M.
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