Gilbert, - A... Jean-Marc, - F...

F..., demeurant cité du Ruau à Aubin (Aveyron), 2 / M.

Jean-Paul F..., demeurant ... à Aubin Saint-Vaast (Pas-de-Calais), 40°) M. Régis XH..., demeurant ... à Aubin Saint-Vaast (Pas-de-Calais), 41°) M. Pascal Q..., demeurant ...

Gilbert Y..., demeurant en cette qualité au siège, ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 février 1998 par le conseil de prud'hommes de Fougères (section activités diverses), au profit : 1 /

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Spiragaine, dont le siège social est ... à Saint-Aubin-les-Elbeuf à Cléon (Seine-Maritime

A FAIT DONATION, EN 1934, A SON FILS D'UN PREMIER LIT, JULIEN X..., DE LA NUE-PROPRIETE DU DOMAINE AGRICOLE DE L'AUBINERIE ; QUE, PAR UNE PROCURATION NOTARIEE, EN DATE DU 1ER FEVRIER 1946, LE NU-PROPRIETAIRE

Louis, Gilbert B..., demeurant Grande Saline, à Saint-Barthélémy (Guadeloupe), 6°) Mme Anne B... épouse D..., demeurant Anse des Cayes, à Saint-Barthélémy (Guadeloupe), 7°) Mme Rose-Marie B... décédée

Philippe Z..., demeurant Le Bourg, à Saint-Aubin de Luigne (Maine-et-Loire) Rochefort-sur-Loire, 24°) de M. Jean U..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 25°) de Mme Gilberte V..., demeurant ...

Jean-Paul Rodriguez de H..., domicilié à La Buscalié haute à Aubin (Aveyron), agissant en qualité de mandataire du syndicat des mineurs CGT-FO de Carmaux, en cassation d'un jugement rendu le 12 octobre

Gilbert K..., domicilié à Saint-Aubin-Les-Elbeuf-Cléon (Seine-Maritime), ..., 5 / de Mme Josiane F..., domiciliée à Mézières-sur-Ponthouin (Sarthe), Franc Baron, 6 / de M.

Gilbert L..., demeurant 10, avenue R. Bosquet, Saint-Aubin les Elbeuf, 76460 Cléon, 4°/ de M. Ernest K..., demeurant ..., 5°/ de M.

Gilbert XV..., demeurant à Deville-les-Rouen (Seine-Maritime), ..., 49°/ de M. Jean-Bernard YW..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), Champ de Mars, 50°/ de M.

Gilbert E..., demeurant ..., 6 / M. Valentin F..., demeurant ... à Pitre, 7 / M. Aubin XT..., demeurant ... à Pitre, 8 / M. Wilfrid G..., demeurant ... à Pitre, 9 / M.

Gilbert, demeurant ..., Le Champsiome à Pont Saint-Martin (Loire-atlantique), 106°/ de M. XU... Paul, demeurant ... (Loire-atlantique), 107°/ de M. Richard CN..., demeurant ...

Saint-Aubin-les-Forges, 109 / de M. Bernard AY..., demeurant ..., 110 / de Mme Alice AZ..., demeurant ..., 111 / de M.

Gilbert BU..., demeurant ... (11ème), 908/ M. Lucien CC..., demeurant 16321, Les Grandes Bornes àoussainville (Val-d'Oise), 918/ M. Gérard CD..., demeurant rue J.

industrielle N, rue Thomas Edison 37 X, 72040 Le Mans Cedex, 69 / de la société Ariel BN, dont le siège est ..., 70 / de la société Aserti electronic, dont le siège est ..., 71 / de la société Aubin