CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725f0cd58014677421b3f
15 mai 2001
Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 11 octobre 2000, qui, pour infraction à la police de la chasse, les a, chacun, condamnés à 3 000 francs d'amende
civ2
6137234bcd58014677407ecb
19 mai 1999
Gilles SM..., demeurant ..., 545 / de M. Laurent SM..., demeurant ..., 546 / de M. Gilles Michel SO..., demeurant ..., 547 / de M. Frédéric SQ..., demeurant ..., 548 / de M. YIT...
6137262ccd58014677423807
26 septembre 2001
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101100
14 octobre 2015
inefficace ; que sur les demandes présentées au titre de l'environnement, l'arbitre expose que " l'évacuation des balles stockées, sur terrain d'autrui, à proximité des installations de l'usine de la Braconne