Aluminium venant aux droits de la société Gifetal ; que la société Gifetal aluminium a fait assigner Mme X... et la société Villeneuve et associés, représentée par son liquidateur, en paiement d'une indemnité

sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Tarn, dont le siège est ... en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1994 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Ginestet

En janvier 2012, la société Agrovin a traité des lots de vin appartenant à la société [Adresse 5] (la société Ginestet). 5.

30 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 1 - chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Tati Mag, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Groupe Philippe Ginestet

de moyen ; alors, que de troisième part, la société Magi insistait sur le fait qu'elle regroupait quatre magasins et qu'elle ne faisait pas partie au sens technique du terme, du groupe Philippe Ginestet

A..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société civile professionnelle Ginesty et Combarieu, les conclusions de M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne in solidum la SCI du Ginestal et M.

561 du 17 juin 2008, ensemble les articles 2224 et 2273 ancien du code civil ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel, que la société d'avoués de Ginestet

(Syndicat intercommunal à vocations multiples pour l'équipement et l'expansion de la région de Ginestas), dont le siège est 11120 Ginestas, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Par un jugement du 26 juin 2017, le plan de cession de la société Agora distribution à la société groupe Philippe Ginestet, qui s'est ensuite substitué les sociétés Tati diffusion et Tati mag, a été arrêté

Par un jugement du 26 juin 2017, le plan de cession de la société Agora distribution à la société groupe Philippe Ginestet, qui s'est ensuite substitué les sociétés Tati diffusion et Tati mag, a été arrêté

Par un jugement du 26 juin 2017, le plan de cession de la société Agora distribution à la société groupe Philippe Ginestet, qui s'est ensuite substitué les sociétés Tati diffusion et Tati mag, a été arrêté

Par un jugement du 26 juin 2017, le plan de cession de la société Agora distribution à la société groupe Philippe Ginestet, qui s'est ensuite substitué les sociétés Tati diffusion et Tati mag, a été arrêté

[V] [V], [N] [Y], de M. et Mme [M] et du syndicat des copropriétaires de la résidence «La Ginesta», de la SCP Boucard- Maman, avocat de MM.

écriture publique ou authentique et l'a condamné à la peine de deux ans d'emprisonnement ; "aux motifs adoptés des premiers juges que, sur la falsification des écritures comptables de la société civile Ginesty-Combariau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ginestet, dont le siège est ..

Y... entre les mains de la SCI Castel Ginestière (la SCI) ; que le 28 novembre 2006, M. et Mme X..., agissant en qualité d'héritiers de leur fils Olivier X..., décédé, ont assigné la SCI devant un juge

[I] [K], en qualité de représentant des créanciers de la société Castel Ginestière, défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.