l'arrêt cassé ne peut dès lors acquérir l'autorité de la chose jugée, qu'elle qu'ait été la portée du moyen qui a servi de base à la cassation, de sorte que la juridiction de renvoi doit statuer sur tous

. : qu'à la suite du témoignage de Mme Ginette Z..., la grand-mère d'Alexandre, qui avait vu le jour des faits vers 16 heures 15 M.

qu'à des dommages-intérêts envers la partie civile et en ce qu'il a déclaré ESCOTA civilement responsable ; "aux motifs que "le 9 juillet 1991, peut avant 15 heures, Gilbert C... et Pierre Z..., tous

Ginette, - Z... Roger, - A...

SES OUVRIERS DE SON USINE DE NOYON : QU'ELLE LES AVAIT EXCLUES DE L'ASSIETTE DES COTISATIONS EN PRECISANT QU'ELLES ETAIENT PAYEES AUX SEULS OUVRIERS METALLURGISTES ET D'ENTRETIEN QUI MANIPULAIENT DES TOLES

X... représentait un poids d'environ 5 tonnes, soit près de 50 % de la charge utile ; que, dès lors, en se bornant à énoncer que le salarié n'avait pas pour mission de procéder lui-même au chargement,

Ginette, épouse X..., prévenus, - la S.A. JARDIMOTOCULTURE, - C...

Ginette, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 2001, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, les a condamnés, chacun,

orthopédique, est titulaire de la fraction française d'un brevet d'invention européen déposé sous le n° 82 901 125 5, publié sous le n° 00 77 345 et d'un brevet français publié sous le n° 85 15 942, tous

conditions météorologiques et de circulation, afin de conserver en toutes circonstances la maîtrise de son véhicule ; qu'en l'espèce, il était reproché au salarié d'avoir, en conduisant son camion de 40 tonnes

égale ou supérieure à cinq cents tonneaux à titre définitif ; "aux motifs que l'étude des circonstances de l'événement réalisée par l'expert A... permet de reconstituer après avoir étudié et éliminé tous

Robert X... et Mme Ginette F..., alors épouse X..., ont cédé à M.

Par lettre du 7 septembre 2023, l'Union des syndicats gilets jaunes (l'USGJ) a désigné M. [L] en qualité de représentant de section syndicale au sein de la société. 3.

. ; elle déclarait avoir été victime d'un viol quelques heures plus tôt à Châteauroux au domicile de son amie Ginette De A..., laquelle était absente au moment des faits (D1) ; elle dénonçait l'auteur

quatre ans d'emprisonnement, l'arrêt retient que la particulière gravité de l'infraction d'enlèvement et de séquestration est établie par les circonstances de sa commission, les prévenus revêtus de gilets

pare-balle, de cagoules et de nombreuses armes ; que, notamment, ils étaient en possession, chacun, d'une arme appartenant aux convoyeurs de fonds Michel Y... et Jean-Michel Z... ; que tous deux détenaient

H... et la société Frams du chef de détention de marchandises contrefaites, a prononcé l'annulation de procès-verbaux et de tous les actes subséquents dont les citations.

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUILLET 2024 L'Union des syndicats gilets