Z... a apporté une lettre écrite, datée du même jour et signée par Corinne A..., son épouse, portant remise de l'offre de prêt à l'étude notariale Lefeuvre Ginisty, Fil et B... où un employé de cette étude

A..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société civile professionnelle Ginesty et Combarieu, les conclusions de M.

écriture publique ou authentique et l'a condamné à la peine de deux ans d'emprisonnement ; "aux motifs adoptés des premiers juges que, sur la falsification des écritures comptables de la société civile Ginesty-Combariau

X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société civile immobilière (SCI) Village du Roussillon, domicilié ..., 5 / de la société civile professionnelle (SCP) Blondet Lefeuvre Pottelet Ginisty

l'union de recouvrement des cotisation de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Midi-Pyrénées Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Ginesty

Pascal, Jean Y..., 2 / de Mme Corinne Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Lefeuvre, Ginisty, Fil, Blanchet, dont le siège est ..., défendeurs

O... a été entendue en ses observations, et Maître Elsa GILET-GINISTY, son avocat, en ses observations, Monsieur V... O... et Madame R...

Y... entre les mains de la SCI Castel Ginestière (la SCI) ; que le 28 novembre 2006, M. et Mme X..., agissant en qualité d'héritiers de leur fils Olivier X..., décédé, ont assigné la SCI devant un juge

(Syndicat intercommunal à vocations multiples pour l'équipement et l'expansion de la région de Ginestas), dont le siège est 11120 Ginestas, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

[I] [K], en qualité de représentant des créanciers de la société Castel Ginestière, défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 MAI 2025 La société Castel ginestière

[V] [V], [N] [Y], de M. et Mme [M] et du syndicat des copropriétaires de la résidence «La Ginesta», de la SCP Boucard- Maman, avocat de MM.

siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 21-21.198 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2021 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la société Philippe Ginesty

X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société d'expertise comptable Gineste & associés ; Sur le rapport de M. Z..., conseiller référendaire, l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chateau la Gineste, dont le siège est : 46700 Pont L'Evêque,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Salon Gin'Styl, Mlle Z...

A PAYER A LA SOCIETE SOLODEC UNE CERTAINE SOMME AU TITRE DU PRIX DES CARREAUX, D'INTERETS DE RETARD ET D'UNE CLAUSE PENALE, D'AUTRE PART, CONDAMNE L'ENTREPRISE GINESTE A INDEMNISER M.

, réunis : Vu les articles 1147 et 1991 du code civil ; Attendu que pour condamner in solidum la SEBLI et la société Rey et Carla à verser à l'Association foncière urbaine libre (AFUL) Hôtel de Gineste