company et Gillette France (sociétés Gillette) ont assigné la société Casino en contrefaçon de marques ; que la société Adams France, aux droits de laquelle se trouve la société Parke Davis, fabricant

jaunes RCHS et l'Union des syndicats Gilets jaunes à laquelle il est affilié était ''normale'' et qu'il appartenait aux syndicats SCID et Gilets jaunes CRHS, qui ont des dirigeants et adhérents communs

[H] [E], domicilié [Adresse 1], 2°/ à l'Union des syndicats gilets jaunes, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1994 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre), au profit de la société Européenne d'horlogerie Gillet, société à responsabilité

conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PICARD Gilette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'en 1999, la société Gilette France, relevant du Groupe Gilette, a décidé de regrouper toutes

[L] » ; qu'en condamnant néanmoins in solidum la société Établissements Pierre Gillet et M.

X... tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Gilette ; Mais attendu qu'une décision de radiation du rôle, mesure d'administration judiciaire qui emporte retrait du dossier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Gilette B..., veuve X..., demeurant ..., 2 / Mme A...

unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la société GMV ameublement, venant aux droits de la société Jean Gillet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Colette X..., négociatrice en location à la société Gillet-Ciaponi, a été licenciée pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'en 1999, la société Gilette France, relevant du groupe Gilette, a

X... avait commis une faute, en rapport de cause à effet direct et certain avec le dommage, en ne mettant pas la grue en girouette ; et alors, d'autre part, qu'il manque de base légale au regard de l'article

Gillet, conseillers, tandis que l'arrêt a été rendu par ladite Cour composée de M.

septembre 1982, vers 2 heures, la grue s'est abattue sous l'effet d'un vent violent et a endommagé la résidence Soleillades ; qu'il est apparu que la flèche de la grue, qui n'avait pas été mise en girouette

LA BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre Ginette

civil, 2, 609, 612 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, statuant sur les seuls intérêts civils, l'arrêt attaqué a condamné Serge X... à payer à Ginette

1134, 1382 et 1383 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué à condamné in solidum Jack X... et le Gan à payer à Ginette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Ginette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre

Y... a monté l'escalier vers Ginette X...