. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GIRARD Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 1995, qui, pour établissement de fausses attestations

Sévère B..., demeurant 50 Pas à Macouba (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 13 juillet 1990 par le tribunal d'instance de Fort-de-France, en matière électorale, au profit : 1°/ de Mme Gisèle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle Z..., prise en sa qualité de mandataire de M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

zone industrielle Champs pinsons à Saint-Orens de Gazmeville (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1994 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de Mme Gisèle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle X..., demeurant ..., appartement 401, 93000 Bobigny, en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle Y..., née X..., demeurant ..., Le Calesereigne 4, 13090 Aix-en-Provence

(Haute-Savoie), défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE de : 1 / de Mme Gisèle Z..., demeurant société Varilec, Chemin des Vernes à Pringy, 2 / de M.

: 18/ Mme Paulette B..., demeurant ... (3e) (Bouches-du-Rhône), 28/ Mme Catherine K..., demeurant ... (8e) (Bouches-du-Rhône), 38/ Mme E..., demeurant ... (10e) (Bouches-du-Rhône), 48/ Mme Gisèle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1995

demeurant Chevigny Etais La Sauvin, 89480 Coulanges-sur-Yonne, 11 / de Mme Annie B..., demeurant ..., 12 / de Mme Christiane M..., demeurant 9, rue du Président Wilson, 58500 Clamecy, 13 / de Mme Gisèle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Gisèle Y..., demeurant ... à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), en cassation d'un

José Borval, 4°) de Mme Honorat Gisèle Borval, demeurant tous deux La Haut, Rivière Salée (Martinique), 5°) de Mme Léopoldine, Gilex Cakin, domiciliée en Métropole, 6°) de Mme Léonne Cakin,

Mohamed E..., demeurant ... à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), 2 ) Mme Gisèle B..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 3 ) M.

Bernard F..., demeurant ... à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne), 10 / Mme Pao H..., demeurant ... à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne), 11 / Mme Marie-Giselle I..., demeurant ... à Roissy-en-Brie

siège est à Paris (15e), ..., pris en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 2 / de Mme Y..., 3 / de Mme Jacqueline Z..., 4 / de Mme Gisèle

Patrick E..., demeurant 28, place de Verdun, Tarbes (Hautes-Pyrénées), 118/ de Mme Gisèle D..., demeurant route de Lavaur, Balma (Haute-Garonne), 128/ de M.

(Pas-de-Calais), représentée par ses représentants légaux en exercice, en cassation des arrêts rendus le 17 avril 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Gisèle B

Marie-Aimée Le Bouder, demeurant ..., 7°/ de Mme Armelle F..., demeurant ..., 8°/ de Mme Armelle G..., demeurant ..., 9°/ de Mme Gisèle H..., demeurant ..., 10°/ de Mme Yolande R..., demeurant