dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° P 18-25.384 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2018 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société L'YD gourmande

La société Le rendez-vous des gourmands a assigné MM. [F] et [I], [S] [L], M. [K] [L], Mme [L], ainsi que la société RGDF et M.

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société La Gourmanderie

Marc Y..., dont le siège est [...], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Le Médoc gourmand, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2016 par la cour d'appel de

à l'intention de X... ; "aux motifs que X... a indiqué qu'il s'était rendu le jour même de l'incarcération de Gourmaud au cabinet de Me Y... ; qu'il avait attendu quelques minutes avant d'être introduit

[M] et Mme [E], ont constitué une société holding dénommée Alliance et gourmandise, afin d'acquérir la totalité des parts sociales de la société Royale normande.

(au moyen de photos publicitaires et d'un argumentaire de campagnes publicitaires) et ont vendu des stands de restauration rapide ou complémentaire comportant un logo publicitaire Big Z... ou Ours Gourmand

subi par la société Le Médoc gourmand dont sont redevables in solidum la société Hervé thermique et la SMABTP, la société Aquitec, M.

Boubli, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Le Boeuf gourmand, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

manoeuvres frauduleuses visées à l'article 313-1 du Code pénal ; qu'en énonçant que le fait pour le prévenu d'avoir déposé une demande de remboursement de TVA au nom du gérant de la société Au Porche Gourmand

X..., pour lui permettre d'acquérir les parts sociales de l'EURL Campoy, devenue l'EURL La Gourmandise, ayant pour objet social l'exploitation d'un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie ; que ce

Y..., lequel l'a revendu le 17 novembre 1998 à la SCI Gouband (SCI) ; que, le 6 septembre 1999, M.

2016 a placé la société Le Médoc gourmand en liquidation judiciaire ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Motos Gouirand et compagnie, société anonyme, dont le siège est ...,

, tout en reconnaissant qu'il existait des bons de commandes et des factures qui avaient été commissionnées pour des ventes à Reims Gourmand et affirme, sans indiquer aucun élément de preuve, qu'il s'agirait

Aux Provinces gourmandes et la condamne à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : II - Sur le pourvoi n° T 04-13.763 formé par : 1 / la société Le Médoc Gourmand, 2 / M.

par la société Mifco, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société EURL Aux Gourmandises

1], a formé le pourvoi n° J 21-23.805 contre l'arrêt n° RG 21/02672 rendu le 9 septembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige l'opposant à la société O'Comptoir gourmand