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437 résultats pour « Grégory VIANDIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a9cd580146774277f6

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Z..., Gregory Z... sont administrateurs et actionnaires de la SA Comptoir aixois des viandes (pièce n° 2) ; que la SARL Vili, représentée par son gérant, Arnaud Z...

Source officielle
CC

civ1

61372111cd580146773f0b89

Cassation

27 février 1990

27 février 1990

Viennois, rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372170cd580146773f3bef

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

siège social est 53-55, Bahlham Hill à Londres (Grande-Bretagne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société Sovimex viandes

Source officielle
CC

civ1

613721c3cd580146773f705b

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

Grégoire, conseiller rapporteur, M. X... de Saint-Affrique, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372127cd580146773f1682

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Grégoire, rapporteur, MM. Viennois, Zennaro, Averseng, Mabilat, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

61372102cd580146773f03ea

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

Viennois, rapporteur ; M. Grégoire, conseiller ; M. Sadon, premier avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372103cd580146773f0430

Cassation

13 mars 1990

13 mars 1990

Viennois, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137208ecd580146773eb942

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

Grégoire, rapporteur, M. Viennois, conseiller, M. Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372137cd580146773f1f0b

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Viennois, rapporteur, MM. Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mabilat, conseillers, Mme Crédeville, M. Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

6137213fcd580146773f233e

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

Grégoire, rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372128cd580146773f1735

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

Grégoire, conseiller rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372137cd580146773f1f4d

Cassation

21 mai 1990

21 mai 1990

Viennois, rapporteur ; M.

Source officielle
CC

civ1

6137213acd580146773f20e7

Cassation

21 mai 1990

21 mai 1990

Viennois, rapporteur ; M. Grégoire, conseiller ; M. Lupi, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372165cd580146773f3692

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

Grégoire, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

61372108cd580146773f06bf

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Grégoire, rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372135cd580146773f1dca

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Grégoire, rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

61372137cd580146773f1f11

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Grégoire, rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372161cd580146773f3417

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

Viennois, rapporteur, MM. Grégoire, Kuhnmunch, Pinochet, Mabilat, conseillers, Mme Crédeville, M.

Source officielle
CC

civ1

61372139cd580146773f2034

Cassation

21 mai 1990

21 mai 1990

Viennois, rapporteur ; M.

Source officielle
CC

civ1

61372113cd580146773f0c82

Cassation

27 février 1990

27 février 1990

Grégoire, conseiller rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

Source officielle

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