moment de l'accomplissement de la tâche au cours ou à l'occasion de laquelle la faute a été commise ; en l'espèce, il est constant qu'Ibo Y... était, au moment des faits, salarié de la société Angel's Guards

Bouret, conseiller, les observations de la SCP Pascal Tiffreau, avocat de la société Guinard, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

primant les sûretés bénéficiant à la Caisse des dépôts et consignations, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations d'où il résultait que les consorts Le Gluher-Guelard

.. à un an d'emprisonnement avec sursis pour vol ; "aux motifs que "les explications d'X... selon lesquelles il aurait pris les documents trouvés chez lui avec l'accord de l'employeur, la société Guinard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guichard et compagnie, société anonyme dont le siège est sis à Toulouse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guigard, société anonyme, dont le siège

responsabilité limitée, ayant son siège social ..., BP 17, 35330 Maure-De Bretagne en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la société Guiomard

Le 3 juillet 2015, la société Laudren a également confié le lot « air vicié » à la société Froid Guyader. 3. La mise en route de l'installation est intervenue en août 2015. 4.

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 SEPTEMBRE 2023 La société Etudes et applications composants Guiraud

violation des aricles 1382 du Code civil, 2, 3, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Dusausaye, Guichard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guichard, société à responsabilité limitée, dont le siège est 12, place

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guiraudie Auffève, société anonyme dont le siège social est

Emmanuel Y..., demeurant ..., 5 / de la société Diffusion France Ameublement (DFA), dont le siège est ..., 6 / de la société Guiraudie Auffeve, société anonyme, dont le siège est ..., 7 / de M

pour violation de domicile ; "aux motifs qu'" à la suite de la notification, le 30 décembre 1999, par Stanie Y..., la précédente propriétaire, d'un congé pour le 30 juin 2000, la SCI de la Blaque-Guirand

[X], qui était la facture établie par la société Guirado Automobiles faisant état de frais de gardiennage du véhicule pour cette période, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile

à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 16 mars 2017 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Guilde

[D] a été engagé en qualité de chauffeur poids lourds par la Société d'exploitation Lucien Guiard à compter du 1er novembre 1990. 2.

compte tenu de la réglementation applicable, mais encore de la configuration des lieux ; qu'en effet, à supposer exact que le prévenu ait emprunté, avant d'accéder à la rue Edouard Branly, la rue Julien Guidard