, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - JANAN

Georges-André X..., syndic judiciaire, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Japan electronic center, dont le siège

Monsieur Jacques X..., demeurant ... (13ème) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de la société JAPAN

GmbH & Co KG (la société Plaisir), société spécialisée dans la commercialisation et l'exportation de vins, spiritueux et produits alimentaires, a acquis la totalité des actions de la société Auchan Japan

Italia , assigné la compagnie Lufthansa et la société France handling, respectivement ès qualités de transporteur et de manutentionnaire, en réparation du dommage que leur assuré commun, la société Japan

Company Europe LTD, aux droits de laquelle est venue la société Sompo Japan F... (la société Sompo Japan), et la société F...

G..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 juillet 2017 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société GBTA Guidicelli Balagne transport auto, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Japan time, dont le siège est

siège est ...Union, 95700 Roissy-Charles-de-Gaulle, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1997 par la cour d'appel de Rouen (1ère et 2ème chambres réunies), au profit : 1 / de la société Japan

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Pernod, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Pernod Ricard Japan

débiteur d'une somme de 34 300 francs à la date du 31 mars 1983, compte tenu des prélèvements opérés au début du mois ; qu'il est indiscutable que des détournements ont été commis au préjudice de la SARL Jacannes

Il est donné acte à la société Panalpina France transports internationaux du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Christian Dior Couture et Christian Dior Japan KK.

(Allemagne) et ayant son siège social [...] , 2°/ à la société Sompo Japan Nipponkoa Company of Europe Limited, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Nipponkoa Insurance Company Europe

, EST ENTREE EN COLLISION AVEC D'AUTRES VOITURES, CAUSANT NOTAMMENT LA MORT DE DAME X...; QUE GUIDICELLI A ETE JUGE RESPONSABLE DE L'ACCIDENT; ATTENDU QU'EN CONDAMNANT LA COMPAGNIE LA NATIONALE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : B 20-10.960 Demandeur : la société Guidicelli balagne transport automobiles Défendeur : M.

qu'elle a établi des factures correspondant au fret maritime et par motifs propres, qu'elle est mentionnée en qualité de personne à avertir pour la livraison sur les connaissements émis par la société Japan

société civile de placements immobiliers, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de la société All Japan

Henrik, - LA SOCIETE JAPAN TOBACCO INTERNATIONAL Y..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 26 novembre 2004, qui, pour infractions à la