Daniel Y..., demeurant Labastide d'Anjou, 11320 Montferrand, en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section C), au profit : 1°/ de Mlle Hélène

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Avelino Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Hélène Y..., née X..., demeurant à Romilly-la-Puthenay, Beaumont-le-Roger

épouse, née Pepe, demeurant ensemble à Nice (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e Chambre civile), au profit : 18) de Mme Hélène

X... qui a donc avalisé et voulu la poursuite d'une relation salariale limitée dans le temps pour "surcroît d'activité temporaire" ; qu'il apparaît que Mme X..., qui détenait avant la cession une partie

produire en vue d'une discussion contradictoire ; que pour débouter les salariés de leur demande de paiement des temps de pause, le jugement retient que les éléments du dossier sont insuffisants pour avaliser

Raoul, demeurant tous deux Avenide Chile, n° 34, Barcelone, 08 028 4°/ de Mme Hélène F..., demeurant ... 5°/ de Mme Reine A..., demeurant Long Séjour, hôpital de Saint-Gaudens, 31801 Saint-Gaudens

social est situé 2, rue Beatrix de Bourbon à L-1225 Luxembourg ; que le capital de la société, d'un montant de 1.250.000 Flux, est réparti, à la création, entre la société du droit luxembourgeois Lux Avenir

Madame Françoise Y... a utilisé de manière abusive des véhicules de l'entreprise, fait qui ne pouvait être décelé par la simple lecture des documents comptables invoqués dont le quitus ne saurait avoir avalisé

Avelino ZH..., demeurant 65260 Pierrefitte-Nestala, 111 / de M. Henri ZK..., demeurant 65400 Lau Balagnas, 112 / de M. Auguste ZN..., demeurant 65260 Pierrefitte-Nestalas, 113 / de M.