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6 résultats pour « Héloïse Roulet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372624cd58014677423475

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

d'héroïne et qu'à partir de février 1998, il se fournissait auprès de Jean-Pierre X... auquel il avait acheté pour sa consommation personnelle 10 grammes d'héroïne et 5 grammes de cocaïne par mois ; qu'au

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CC

cr

6137251ecd5801467741b1c1

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

café ; que les accusations initiales portées par Z... ont été corroborées par la découverte chez le demandeur d'une somme de 2 500 francs, alors qu'il est sans ressources prouvées, de manicol, d'un rouleau

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02026

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

expertises réalisées au cours de l'information judiciaire ont permis d'identifier comme étant une cause de l'accident une avarie du turbomoteur Turbomeca Arriel IB n° 232, à savoir la destruction du rouet

Source officielle
CC

cr

613726a7cd5801467742767d

Cassation

3 janvier 2006

3 janvier 2006

son interpellation le 17 juin 2003 dans la chambre n° 51 de l'hôtel "B and B" à Bourg-les-Valence (Drôme), Loïc X... a été trouvé en possession notamment, d'une balance de précision, de bougies, d'un rouleau

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110151

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

G...), l'affirmation que leurs pouvoirs sont aussi des « super défauts » et qu'ils sont avant tout des enfants dont l'héroïsme consiste à venir « en aide aux enfants pour résoudre des problèmes » ou comme

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CC

cr

6137264fcd5801467742493f

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

, des déclarations telles que celles faites à l'encontre de ses co-prévenus par les toxicomanes de l'endroit et les prostituées qui ont déclaré que pratiquement quotifiennement elles achetaient de l'héroïne

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