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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372624cd58014677423475
21 novembre 2001
d'héroïne et qu'à partir de février 1998, il se fournissait auprès de Jean-Pierre X... auquel il avait acheté pour sa consommation personnelle 10 grammes d'héroïne et 5 grammes de cocaïne par mois ; qu'au
6137251ecd5801467741b1c1
15 mars 1989
café ; que les accusations initiales portées par Z... ont été corroborées par la découverte chez le demandeur d'une somme de 2 500 francs, alors qu'il est sans ressources prouvées, de manicol, d'un rouleau
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02026
11 juillet 2017
expertises réalisées au cours de l'information judiciaire ont permis d'identifier comme étant une cause de l'accident une avarie du turbomoteur Turbomeca Arriel IB n° 232, à savoir la destruction du rouet
613726a7cd5801467742767d
3 janvier 2006
son interpellation le 17 juin 2003 dans la chambre n° 51 de l'hôtel "B and B" à Bourg-les-Valence (Drôme), Loïc X... a été trouvé en possession notamment, d'une balance de précision, de bougies, d'un rouleau
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110151
11 mars 2020
G...), l'affirmation que leurs pouvoirs sont aussi des « super défauts » et qu'ils sont avant tout des enfants dont l'héroïsme consiste à venir « en aide aux enfants pour résoudre des problèmes » ou comme
6137264fcd5801467742493f
15 novembre 2000
, des déclarations telles que celles faites à l'encontre de ses co-prévenus par les toxicomanes de l'endroit et les prostituées qui ont déclaré que pratiquement quotifiennement elles achetaient de l'héroïne
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