CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTION ADMINISTRATIVE
69efd31bcdc6046d47c42b66
3 avril 2026
de Me Heloïse ROULET, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé.
Chambre des Rétentions
696f3e81cdc6046d47f5cf8e
18 janvier 2026
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Heloïse
69d4927bcdc6046d475e6713
4 avril 2026
procureur) Monsieur le prefet du Finistère INTIMÉ : Monsieur [T] [Q] né le 04 février 2003 à [Localité 1] - Algerie, de nationalité algérienne, ayant eu pour conseil en première instance Maître Heloïse
68885733dbf0f4a9225a776d
27 juillet 2025
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Heloïse
68ef2c1e796eb4b7485628f7
14 octobre 2025
Substitut placée) 2) LA PREFECTURE DU LOIRET INTIMÉ : Monsieur [Z] [B] né le 25 mai 1996 à [Localité 1] (congo), de nationalité congolaise ayant eu pour conseil en première instance Maître Heloïse
68f07d9bbfd83326c7063765
15 octobre 2025
PREFET DE MAINE-ET-[Localité 2] INTIMÉ : Monsieur [E] [I] [K] [N] né le 15 septembre 1988 à [Localité 1] (soudan), de nationalité soudanaise ayant eu pour conseil en première instance Maître Heloïse
696a3047cdc6046d4784eb17
14 janvier 2026
68709fc8f0cfe7ae188fea1c
10 juillet 2025
6875e1d81a3e62031851822e
13 juillet 2025
680c68af230da8dfaf90c0a0
25 avril 2025
[M] [A] ; Après avoir entendu : - Me Heloïse ROULET, en sa plaidoirie, - M.
68f1d5b50b565ec7590f7b79
16 octobre 2025
68df5bd4cf4e7f1c37e1cc4d
2 octobre 2025
680c68b0230da8dfaf90c0a2
X se disant [N] [W] ; Après avoir entendu : - Me Heloïse ROULET, en sa plaidoirie, - M.
67ee177551255e24994fc431
2 avril 2025
X se disant [U] [Z] ; Après avoir entendu : - Me Chloé BEAUFRETON substituant Me Heloïse ROULET, en sa plaidoirie, - M.
6966c614cdc6046d4730b340
12 janvier 2026
Vu les avis donnés à Monsieur [W] [Y] alias Monsieur [D] [I], né le 23 avril 2003 à [Localité 5] (MAROC), à 44 - PREFECTURE DE LA [Localité 3]-ATLANTIQUE, au Procureur de la République, à Me Heloïse ROULET
680c68af230da8dfaf90c09c
[R] [Z] ; Après avoir entendu : - Me Heloïse ROULET, en sa plaidoirie, - M.
69efd31ecdc6046d47c42b8f
ALGERIE), de nationalité algérienne - [V] [U] né le 12/11/2006 à [Localité 3] (ALGERIE), de nationalité algérienne né le 13 Novembre 2003 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Assisté de Me Heloïse
Cour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945d7
13 juin 2019
Ayant pour avocat Me Heloïse ROULET, avocat au barreau d'ORLEANS, Monsieur C... F... né le [...] à PITHIVIERS (45300) [...] [...]
69d09f58cdc6046d4710c2b8
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence , assisté de Maître Héloïse
69d49278cdc6046d475e6702
5 avril 2026
Localité 3], de nationalité algérienne libre, demeurant / sans adresse connue convoqué au centre de rétention d'[Localité 4], dernière adresse connue en France non comparant, représenté par Maître Heloïse
Page 1 sur 3
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.