du 27 décembre 1985 n'étaient pas applicables ; D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCP Leblanc Lehericy Herbaut

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Leblanc-Lehericy-Herbaut, ès qualités, de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Vu l'article

Jean-Claude Herbaut, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société anonyme Verzaux, demeurant ..., en cassation de trois jugements rendus le 9 octobre 1992 par le conseil

. ; qu'en statuant par ces motifs impropres à établir, ce que n'avait d'ailleurs jamais allégué la société De Bois-Herbaut, ès qualités, que la créance déclarée dans la liquidation judiciaire de la débitrice

. ; qu'en statuant par ces motifs impropres à établir, ce que n'avait d'ailleurs jamais allégué la société De Herbaut, ès qualités, que la créance déclarée dans la liquidation judiciaire de la débitrice

B..., ès qualités, et de la société Bois et Herbaut, ès qualités, l'avis de Mme Henry, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance

[T] à la somme de 875 000 euros au jour de la fermeture du centre commercial et condamner l'Epadesa à la payer à la société de Bois-Herbaut, ès qualités, l'arrêt retient qu'à la suite des procédures d'éviction

en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Europe management aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société De Bois Herbaut ès qualités à payer à M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la chambre de commerce et d'industrie de Paris du désistement de son pourvoi dirigé contre Mme de Bois-Herbaut, ès

travaux publics (SMABTP), la société DLM architectes, la Mutuelle des architectes Français (MAF), la société Delacommune et Dumont, la société Socotec, la société Pinson paysage, la SCP Sauvan-Goulletquer, ès

résiliation abusive et des manquements de celle-ci à ses obligations, l'a assignée en réparation de son préjudice ; que la société Boat ayant été mise en liquidation judiciaire, la société de Bois-Herbaut

[L] [H], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Sabrina pressing de la reine, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Herbaut-Pecou, société d'exercice libéral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Y] Pourvoi n° : Q 21-25.880 Demandeur(s) : la société Herbaut-Pécou, ès qualités Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur

CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2025 1°/ La société Sport entertainment, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], en liquidation judiciaire, 2°/ la société Herbaut

Corlay, avocat de la société Zurich Insurance PLC Niederlassung für Deutschland, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Géoxia Ile-de-France, la société XL Insurance Company, la société Herbaut-Pécou

[D], ès qualités, au titre du partage d'indivision existant entre elle et Mme [R], d'ordonner l'ouverture des opérations de partage de l'indivision portant sur les biens situés à Herbault et d'ordonner

Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Sport entertainment, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Herbaut

A..., domicilié ès qualités ...