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DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00481
30 septembre 2020
Les sociétés Style actif, Hair relax, Salsa Plessis, Salsa Bourg-la-Reine, BLR 98, Hair Plessis, Hair Palaiseau, Hair Ulis, JLD Les Ulis, DBLC, Hair Etampes, ALC et Hair Houdan font grief à l'ordonnance
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00479
Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat des sociétés Hair Saint-Lazare, Hair Lepic, Hair Reuilly et Hair F.
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00483
Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat des sociétés Hair l'Arche, Hair Iris et Hair La Défense, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00312
20 mars 2024
[B] [Y], domicilié [Adresse 2], pris en sa qualité de mandataire ad hoc de la société Coif Hair, 2°/ à l'AGS-CGEA, Centre de gestion et d'étude AGS de Rouen dont le siège est [Adresse 3], défendeurs
613723a4cd5801467740c667
25 avril 2001
F... en date du 20 janvier 1993 aux termes de laquelle la société Mod's Hair Matignon déclarait à l'huissier commis que les deux employés en cause étaient salariés de la société Mod's Hair et que le constat
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00482
Les sociétés Kara, Bakara 15ème, Hair Benjamin et Hair Matthieu ont relevé appel de l'ordonnance ayant autorisé les visites et les saisies et formé un recours contre le déroulement des visites.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300316
10 mars 2016
architectes français, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à l'entreprise Transition, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Delecroix et Hanoire
61372344cd58014677407918
3 février 1999
d'assurances Albingia, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : - la société Lafarge peintures, venant aux droits de la société anonyme des Etablissements Kiffer et Hamaide
613723d4cd5801467740eb68
21 novembre 2001
dommages-intérêts ; qu'elle a également sollicité la condamnation de la société civile professionnelle de notaires Tarabella-Peyre-Rondreux, aux droits de laquelle vient la société civile de notaires Rondreux-Haxaire-Drappier
civ2
61372428cd58014677413009
29 juin 2004
du 14 juin 2000, mené conjointement avec les services de police dans le cadre d'une enquête en matière de travail illégal ou dissimulé, l'URSSAF a notifié le 21 septembre 2000 à la société Revolution Hair
61372281cd580146773fdc9d
24 octobre 1995
Daniel Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de dirigeant et gérant de la société à responsabilité limitée Hair, elle-même gérante de la SCS Hair et compagnie, demeurant ..., en cassation
ECLI:FR:CCASS:2018:C300801
6 septembre 2018
l'aménageant en logements et parkings ; qu'une mission complète de maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société Transition, assurée par la MAF et la réalisation des plans des lieux à la société Delecroix et Hanoire
61372234cd580146773fb146
21 juillet 1994
X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Haar France, les conclusions de M.
613723e9cd5801467740fca2
25 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société United Business Haggai et Perelman
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01668
28 septembre 2016
E..., engagé le 22 septembre 2001 en qualité de coiffeur par la société Style Hair, reprise par la société Coiffure rêve en mai 2007 et vendue à la société Mony coiffure en octobre 2009, a été licencié
61372311cd58014677405007
3 février 1998
leurs diverses branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 20 décembre 1995), que la Société française de transports Gondrand frères (société Gondrand) a été chargée par la société Hamai
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00864
13 septembre 2023
que Mme [D] a en l'espèce conclu un premier contrat de travail à durée indéterminée le 26 mai 2009 avec la société Provassistance prévoyant une reprise de son ancienneté acquise au sein de la société Hair
61372216cd580146773fa1bd
31 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diffusion Médicale Harrari (DMH), société anonyme, dont le siège est
cr
61372568cd5801467741d759
13 février 1996
collègue de le faire avancer par à coups ; qu'à un moment, vers la fin de cette opération, Jean-Claude Y... plaçait sa main droite sur le rouleau d'entraînement du tapis, alors en marche, lequel lui happait
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01309
19 juin 2018
profaner les tombes, prêcher la haine du juif, du chrétien et du démocrate dans les mosquées, appeler au meurtre des démocrates, assassiner, envoyer des filles mineures en Syrie pour servir de putes halaI
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