(Chambre civile), au profit : 18) de la région de Lorraine, prise en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité au siège, à Metz (Moselle), Hôtel de région, placeabriel Hocquard

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE ORDONNE UNE DOUBLE EXPERTISE EN VUE D'EVALUER LES INDEMNITES QUI POURRAIENT ETRE DUES A LA SUITE DE LA REPRISE EFFECTUEE EN 1963 PAR HOCQUET

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE GERVAIS-DANONE A PAYER A HOCHART LE SALAIRE DE DEUX JOURNEES DE GREVE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE ORDONNE UNE DOUBLE EXPERTISE EN VUE D'EVALUER LES INDEMNITES QUI POURRAIENT ETRE DUES A LA SUITE DE LA REPRISE EFFECTUEE EN 1963 PAR HOCQUET

X... et Mme Y... se sont engagés, par l'intermédiaire de l'agence Immoplus Guy Hocquet, à acquérir, sous réserve notamment de l'obtention d'un prêt, un bien immobilier et à verser une rémunération à l'agence

Patrick X..., demeurant à Suresnes (Hauts-de-Seine), 9, domaine des Hocquette, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 février 1991, où étaient présents : M.

2°/ Madame Marcelle Y..., née GILBERT, demeurant à Courbevoie (Hauts-de-Seine), 5, passage de Seine, 3°/ Madame Monique A..., née Z..., demeurant à Suresnes (Hauts-de-Seine), 5, domaine des Hocquettes

Hocquet M..., demeurant ..., 2 / de Mme Hocquet M..., demeurant ..., 3 / de M.

(Indre), 2°/ de la Société DOUANFRUITS, société anonyme de droit belge ayant son siège ..., 3°/ de la Société TRANSFRAIS, SPRL, de droit belge en faillite ayant son siège 139, Waresteenweg à Hocilaart

pourvoi n R 93-19.476 formé par : 1 / la société Athéna-Conseil, société à responsabilité limitée, dont le siège est 5, rue Saint-Philippe du Roule, 75008 Paris et actuellement 137 bis, rue Paul Hochart

permet pas d'apprécier la valeur locative d'un bien déterminé, de type chalet, et cette valeur ne tient pas compte du caractère meublé ; que, de même, l'estimation de la valeur locative de l'agence Guy Hocquet

Elle y est encore allée le 16 février 2011, faisant intervenir le serrurier Hocquet pour ouvrir une serrure, bloquée par la présente d'une clé à l'intérieur.

. – pièce n° 11), • frais de l'agence immobilière Guy Hocquet (pièce n° 10).

Société Provençale d'Expertise Comptable, d'Analyse et de Gestion, qu'il convient d'observer au préalable, que l'évaluation des parts sociales préalable à l'acte de cession a été opérée par la SCP Hochart

sociaux établis par Jean E... aux associés et dirigeants fictifs et qu'elle avait procuration sur les comptes RMFI et Jival et ainsi qu'elle émettait des chèques au profit des sociétés Plasthermes et Hochart

deux autres courriers des mentions manuscrites, même si elles étaient lapidaires, démontraient toutefois le traitement du courrier et le non-renvoi vers le gérant : sur le courrier de l'agence Guy Hocquet

Nous avons dû subir une perte de crédibilité vis-à-vis de NISSAN à la suite de vos agissements concernant la vente « HOCHART » et l'établissement d'un faux bon de commande.

En conséquence, il leur sera alloué en réparation de leur préjudice de jouissance, outre la somme de 4,200 €, celle de 2.202,02 € toutes taxes comprises correspondant, selon devis de la société Hocquaux