Holger Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis

Z..., mandataire liquidateur, demeurant à Joigny (Yonne), ..., agissant en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Durao-Hollier, en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1988

G... notamment, avait accompli toutes les diligences qui lui incombaient en matière de sécurité sur le chantier de Holling, en analysant les risques et en établissant une note d'organisation QSE, le 9

judiciaire est compétent pour réaliser une saisie-contrefaçon sur l'ensemble du ressort de ce service ; Attendu que, pour annuler la saisie-contrefaçon d'éléments de carrosserie fabriqués par la société Holger

X... devait être réputé le père de l'enfant Holger Y... et l'a condamné au paiement d'une pension alimentaire ; que, par deux autres décisions des 24 juillet 1980 et 16 février 1982, le même Tribunal a

Holger, Robert, Marius X..., demeurant à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 25 novembre 1991 par le juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine, siégeant

Clément Y..., demeurant ... à Bondy (Seine-Saint-Denis), 48/ de Mme Augustine Y..., née Holger, demeurant ... à Bondy (Seine-Saint-Denis), 58/ de M. Pierre Z..., demeurant ...

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 novembre 1997), que la société Hollier-Larousse, devenue Larousse Immobilier, ayant acquis en juin 1905, une parcelle de terrain boulevard

Dodu, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1999 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de la société Fontaine, société anonyme, dont le siège est rue Jean Hollier

pouvoir en arrêtant le plan après la période d'observation ne concerne au demeurant que le jugement arrêtant le plan et non celui dont appel » ; et aux motifs adoptés que « Attendu qu'IPSA HOLING

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR fixé à la somme de 60. 000 ¿ la prestation compensatoire que Monsieur Holger Y... doit verser en capital à Madame X... et DE L'Y AVOIR au besoin condamné ;