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9 résultats pour « Houindon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372442cd58014677414059

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

Houillon a assigné en paiement l'affactureur ; que le liquidateur de la société de Pra, M.

Source officielle
CC

civ1

6137240bcd58014677411882

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

X..., représenté par la SCP Callandreau-Houillion-Ronzeau dont Mme Y... était collaboratrice, alors, selon le moyen : 1 / qu'en considérant qu'était valable la constitution d'un avocat au bénéfice de

Source officielle
CC

soc

6079b0c19ba5988459c4ff7b

Cassation

15 janvier 1981

15 janvier 1981

TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE TRANSPORTS ADOUR-PYRENEES FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A HOUILLON

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110596

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

[P] [L], domicilié [Adresse 3], notaire associé de la société Bletoux-[L]-Houillon-Burte, 2°/ à la société Bletoux-[L]-Houillon-Burte, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3],

Source officielle
CC

civ3

613722e0cd58014677402a74

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

1°/ de la Caisse Industrielle d'Assurance Mutuelle (CIAM), dont le siège social est ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, 2°/ de la société Houillon

Source officielle
CC

civ2

607940e19ba5988459c3f773

Cassation

15 juillet 1970

15 juillet 1970

PAR LAQUELLE IL A ETE DECIDE " DE SE POURVOIR EN CASSATION CONTRE LE JUGEMENT RENDU " ; QUE CE POURVOI A FAIT L'OBJET D'UNE DECLARATION AU GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE PAR JACQUOT, FREMIOT ET HOUILLON

Source officielle
CC

soc

613722cacd580146774017df

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

Patrick X..., demeurant 15, square Jean Houdon, 77680 Roissy-en-Brie, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
CC

soc

6137210bcd580146773f0835

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

, route de Strasbourg, Sélestat (Bas-Rhin), 9°/ de Monsieur Augusto MAGALHEAS, demeurant 5, rue de la Filature, Sélestat (Bas-Rhin), 10°/ de Madame Cadida ROXO, demeurant 11, avenue du docteur Houillon

Source officielle
CC

cr

613729d3cd58014677437ec2

Cassation

19 décembre 2016

19 décembre 2016

Philippe Houillon, M. Jean-Luc Warsmann, M. Bernard Saugey, M. François-Noël Buffet, Mme Bariza Khiari, M. Yves Détraigne, M. Dominique Raimbourg, M.

Source officielle