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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372442cd58014677414059
8 octobre 2003
Houillon a assigné en paiement l'affactureur ; que le liquidateur de la société de Pra, M.
civ1
6137240bcd58014677411882
4 février 2003
X..., représenté par la SCP Callandreau-Houillion-Ronzeau dont Mme Y... était collaboratrice, alors, selon le moyen : 1 / qu'en considérant qu'était valable la constitution d'un avocat au bénéfice de
soc
6079b0c19ba5988459c4ff7b
15 janvier 1981
TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE TRANSPORTS ADOUR-PYRENEES FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A HOUILLON
ECLI:FR:CCASS:2024:C110596
6 novembre 2024
[P] [L], domicilié [Adresse 3], notaire associé de la société Bletoux-[L]-Houillon-Burte, 2°/ à la société Bletoux-[L]-Houillon-Burte, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3],
civ3
613722e0cd58014677402a74
8 octobre 1997
1°/ de la Caisse Industrielle d'Assurance Mutuelle (CIAM), dont le siège social est ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, 2°/ de la société Houillon
civ2
607940e19ba5988459c3f773
15 juillet 1970
PAR LAQUELLE IL A ETE DECIDE " DE SE POURVOIR EN CASSATION CONTRE LE JUGEMENT RENDU " ; QUE CE POURVOI A FAIT L'OBJET D'UNE DECLARATION AU GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE PAR JACQUOT, FREMIOT ET HOUILLON
613722cacd580146774017df
19 novembre 1996
Patrick X..., demeurant 15, square Jean Houdon, 77680 Roissy-en-Brie, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
6137210bcd580146773f0835
31 octobre 1989
, route de Strasbourg, Sélestat (Bas-Rhin), 9°/ de Monsieur Augusto MAGALHEAS, demeurant 5, rue de la Filature, Sélestat (Bas-Rhin), 10°/ de Madame Cadida ROXO, demeurant 11, avenue du docteur Houillon
cr
613729d3cd58014677437ec2
19 décembre 2016
Philippe Houillon, M. Jean-Luc Warsmann, M. Bernard Saugey, M. François-Noël Buffet, Mme Bariza Khiari, M. Yves Détraigne, M. Dominique Raimbourg, M.