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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725c3cd5801467742055f
24 mai 2000
24 mai 2000
professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Jacques, - Y...Bruno, - Z...Hubert
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301040
14 septembre 2010
14 septembre 2010
précisé que les loyers déjà payés par la SCI TE MAU IRIATAI ne devaient pas être déduits de cette somme, AUX MOTIFS QUE "suivant acte notarié du 30 juin 1961 Hortense Z... veuve A... a donné à bail à Hubert
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Cour adopte, les premiers juges ont caractériséc/Hubert Y
613725fccd58014677422139
3 octobre 2000
3 octobre 2000
Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 24 juin 1999, qui, pour exploitation sans autorisation d'une installation classée pour la protection de l'environnement,
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énale résultent des charges suffisantes d'homicide volontairec/Hubert X
6137256acd5801467741d84c
14 mars 1996
14 mars 1996
Hubert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 23 novembre 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du MORBIHAN, sous l'accusation de meurtre; Vu
Source officiellecr
6079a86d9ba5988459c4d3c5
26 mars 2003
26 mars 2003
Hubert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 18 décembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols aggravés, a rejeté sa demande
Source officielleciv2
61372288cd580146773fe193
4 octobre 1995
4 octobre 1995
Humbert X..., demeurant ... à Rillieux-la-Pape (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1993 par la cour d'appel de Reims (chambre civile 1ère section), au profit de : 1 ) la société Roussey
Source officiellecr
éesc/Hubert X
6137264ccd58014677424776
5 novembre 2003
5 novembre 2003
Hubert, - Y... Gustave, - Z...
Source officiellecr
61372647cd5801467742454c
19 janvier 2005
19 janvier 2005
Hubert, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE, en date du 2 mars 2004, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et 5 ans d'interdiction des droits civiques,
Source officiellecr
613725edcd5801467742198c
27 septembre 2001
27 septembre 2001
Hubert, et de B...
Source officiellecr
édure suiviec/Hervé SIBOURG pour blessures involontaires
61372576cd5801467741def4
2 octobre 1996
2 octobre 1996
Hubert, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 13 avril 1995, qui, dans la procédure suivie contre Hervé SIBOURG pour blessures involontaires, a prononcé
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edbc7
13 octobre 1988
13 octobre 1988
DEMET, 22°/ Madame Anaïte V..., 23°/ Madame YN... DE SIMONE, 24°/ Monsieur XR...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100221
25 février 2009
25 février 2009
dans sa déclaration sur l'honneur 2006 à 750. 000 était évalué à 251. 540 ; que Monsieur Y... estime que le patrimoine de Madame Y... représente en réalité un capital de 1. 850. 000, ce qu'elle ne dément
Source officiellecr
61372549cd5801467741c787
20 novembre 1990
20 novembre 1990
dispositions de l'article 494 alinéa 2 du Code de procédure pénale, puisque le procès-verbal de la brigade de gendarmerie d'Henrichemont (Cher) s'est borné à indiquer l'adresse de Y..., à savoir : chez Hubert
Source officiellesoc
61372315cd58014677405308
14 mai 1998
14 mai 1998
Y... dont la plainte déposée à l'encontre des témoins est demeurée sans suite, la cour d'appel, qui n'a pas pris en considération le moyen ainsi développé par M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300067
1 février 2024
1 février 2024
La société Huet location (la société Huet) s'est engagée, par contrats du 11 août 2016, à mettre diverses machines-outils à disposition de la société Atria. 3.
Source officiellecr
613725decd5801467742120e
27 septembre 2000
27 septembre 2000
succès des actions menées par cette association pour interdire la construction de l'usine ; que les investigations entreprises sur commission rogatoire ont révélé qu'un salarié de l'entreprise Z..., Hubert
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11313
13 décembre 2017
13 décembre 2017
excessif de votre liberté d'expression mais un comportement déloyal et empreint de mauvaise foi envers Gemalto » ; que quelque soit la formulation employée par la SAS GEMALTO INTERNATIONAL, il n'en demeure
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00603
23 juin 2009
23 juin 2009
Y... et qu'il ressortait des déclarations, non démenties, de M. A... que, d'une part, M.
Source officiellecr
61372647cd58014677424563
19 février 2003
19 février 2003
prévenir le renouvellement de l'infraction, alors que le contrôle judiciaire qui lui avait été précédemment imposé par la chambre de l'instruction dans le cadre de l'information ouverte au cabinet de Mme Humbert
Source officiellecr
61372650cd58014677424962
5 novembre 2003
5 novembre 2003
d'une commission correspondant exactement au taux pratiqué dans le domaine de la promotion immobilière ; que la déclaration de culpabilité est illégale ; "alors enfin que, dans ses conclusions demeurées
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