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681 résultats pour « Huleux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137210bcd580146773f0844

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

application de l'article L. 122-14-2 du Code du travail sur les motifs de son licenciement, l'employeur avait, le 21 septembre 1982, répondu que celui-ci était du à "une très forte incompatibilité d'humeur

Source officielle

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CC

cr

613725c2cd580146774204e0

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

. ; ... le geste du prévenu n'étant pas excusable par l'attitude de la partie civile dont le caractère fautif du mouvement d'humeur n'est pas établi, le prévenu sera tenu d'indemniser intégralement les

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7e42

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

convocation du salarié à l'entretien préalable, elle faisait grief à l'intéressé de fixer d'autorité ses dates de congés payés ; qu'en ne recherchant pas si ce grief qui s'ajoutait à celui d'incomptabilité d'humeur

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soc

613723e8cd5801467740fb72

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

faisait état d'un commun accord incompatible avec la simple démission, et par ailleurs que la démission pouvait en tout état de cause être rétractée rapidement lorsqu'elle était donnée sur un mouvement d'humeur

Source officielle
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soc

613722efcd5801467740366c

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

1987 en qualité de chef d'équipe à l'agence de Chateaulin par la société Suburbaine de Canalisations et de Grands Travaux (société Suburbaine), a été licencié le 17 juin 1992 pour "incompatibilité d'humeur

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soc

613721becd580146773f6c1a

Cassation

19 novembre 1992

19 novembre 1992

jugement de l'avoir condamnée à payer à la salariée une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, d'une part, le conseil de prud'hommes, qui a indiqué que l'incompatibilité d'humeur

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soc

613721afcd580146773f60da

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

antérieur, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors que, d'autre part, l'arrêt qui retient également comme cause réelle et sérieuse de licenciement l'incompatibilité d'humeur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00746

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Il était en charge de la rédaction d'un billet d'humeur.

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civ2

Donne défautc/Mme Y

61372184cd580146773f46a9

Cassation

10 juillet 1991

10 juillet 1991

Joao X... reprochait à sa femme sa constante mauvaise humeur qu'elle manifestait, tant à son endroit, qu'à l'endroit de sa belle-mère ; qu'en se contentant d'indiquer que Mme X... recevait régulièrement

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soc

613721b0cd580146773f61c1

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

X..., a été licencié sans préavis le 26 décembre 1989 pour absentéisme, manque de confiance et incompatibilité d'humeur ; que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Gap,

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soc

61372154cd580146773f2e05

Cassation

11 octobre 1990

11 octobre 1990

X... pour "incompatibilité d'humeur totale" avec son supérieur hiérarchique, et fixé de la sorte les limites du litige ; qu'ainsi, la cour d'appel, en fondant sa décision sur des griefs non invoqués par

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soc

613722d5cd5801467740206b

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

sérieuse, alors, selon le moyen, qu'un licenciement pour cause inhérente à la personne du salarié doit être fondé sur des éléments objectifs; qu'en se bornant à relever le climat et l'incompatibilité d'humeur

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soc

6137238dcd5801467740b488

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

le compte du salarié ; qu'en outre, la cour d'appel a procédé par simples affirmations sur les trois griefs, à savoir le non respect des recettes, la tenue de travail négligée et l'incompatibilité d'humeur

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soc

613723a3cd5801467740c571

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

constituer une faute grave, que de plus, il a continué de travailler dans l'entreprise jusqu'au 20 octobre ; qu'au cours de l'entretien préalable son employeur n'a invoqué qu'une "incompatibilité d'humeur

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soc

61372400cd58014677410ff2

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Mme Dalida X... a été embauchée le 1er décembre 1994 par la société La Renaissance en qualité de commis de salle ; qu'elle a été licenciée le 10 avril 1996 pour les motifs suivants -"incompatibilité d'humeur

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soc

6137232acd5801467740649b

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

selon le pourvoi, que, d'une première part, la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions déposées aux termes desquelles l'attestation produite par le chef de cuisine établissant l'incompatibilité d'humeur

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01199

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

X... et les sociétés Galerie X..., Dickens Corporation Ltd, Hule Ltd et Targetplan Ltd, afin de rechercher la preuve de la fraude de la société Galerie X... au regard de l'impôt sur les bénéfices ; que

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soc

61372397cd5801467740bc30

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

n'a pas démontré que les litiges étaient la conséquence directe d'une insuffisance professionnelle de la salariée ; 3 / que la cour d'appel a retenu à l'encontre de la salariée son instabilité d'humeur

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soc

61372130cd580146773f1b7b

Cassation

31 mai 1990

31 mai 1990

celui qui doit être licencié relève du pouvoir de l'employeur ; qu'en l'espèce, la Cour, qui constatait expressement qu'il régnait dans le magasin une atmosphère désagréable due à l'incompatibilité d'humeur

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civ2

61372352cd58014677408472

Cassation

8 juillet 1999

8 juillet 1999

A... et autres, qui rapportaient que leurs rencontres avec les époux Y... s'étaient toujours déroulées de manière très agréable, dans la bonne humeur, contrairement aux allégations de M.

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