, in solidum, avec M.

; "aux motifs que Calum Innes a été condamné par jugement rendu par défaut du 13 septembre 1982 et jugement rendu par défaut du 11 juillet 1983 ; que Calum Innes a été détenu aux Etats-Unis du 17

Y... et des sociétés Inter invest, Antilles investissements et Etoile Courcelles, l'avis de M.

Pierre X..., demeurant ..., 2 / de la société Ines, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de l'ASSEDIC Seine-et-Marne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La société Ines

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Ines, dont le siège est ...,

2009 ; que, le mur s'étant partiellement effondré au cours de ces travaux, les sociétés Ripas et DJS Immo ont assigné en indemnisation, sur le fondement d'un trouble anormal de voisinage, la société INE

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 novembre 2019), la société Inlex IP expertise (la société Inlex), invoquant une exécution déloyale du contrat de travail et des actes de concurrence déloyale

société Cordier et Glière, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La compagnie Axa, venant aux droits de l'Union des assurances de Paris (UAP), et la société Bene inox

* in solidum M.

Aimé X... et à cause des négligences de la société ING Ferri, devenue la société ING Securities Bank France, a demandé que cette société et M.

W... et la société INSE seront respectivement tenus des condamnations à concurrence de 50 %, 35 % et 15 %, de condamner in solidum M. J... et la société INSE, conjointement avec M.

La société Ugitech fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec les sociétés I-Tek, Nooyen, Nooyen manufacturing, à payer une somme à la société [...] et une somme à la CRAMA, alors : « 1°/ que

de cause le voiturier, la société Planzer, condamné in solidum le commissionnaire de transport, la société Panalpina Inc., et le manutentionnaire, la société Ectra, à payer la contre-valeur en euros de

Boulogne-Billancourt, défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° P 04-15.967 formé par la société AGF-IART, contre le même arrêt concernant : 1 / la société Ace insurance, 2 / la société Ineo

fourni par le constructeur, avec la société "Maison des familles", aux droits de laquelle vient la société Europe-Maison (Groupe Maison familiale), à un prix révisable en fonction des variations de l'index

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FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Holiday Inv