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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720e0cd580146773ef234
26 janvier 1989
par : 1°/- Madame CALVET Martine demeurant Résidence Hydra Bât A, rue Reymonenq à Cuers (Var), 2°/- Mademoiselle RAME Elisabeth demeurant quartier Pas Redon à Cuers (Var), 3°/- Madame MESSAT Irène
613720d7cd580146773eeda0
8 février 1989
(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1986 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de Madame veuve Y..., née Irène DE Z..., demeurant ...
613720cdcd580146773ee838
3 novembre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) de l'Ariège, dont le siège est 6, cours Irénée Gros à Foix (Ariège
613720abcd580146773ed3a1
13 janvier 1988
SILVA, demeurant ... et Coli à Saint-Girons (Ariège), 2°) de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE L'ARIEGE, dont le siège est à Foix (Ariège), 6, cours Irénée Cros, défenderesses à la
civ2
ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/MM. Su Su A
613721c7cd580146773f731a
24 juin 1992
Walter C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1990 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit : 1°/ de Mme Irène Y..., veuve en premières noces de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100251
1 mars 2017
Y..., domiciliée [...], 6°/ à Mme Irène-Laure Y..., domiciliée [...], 7°/ à M. A... Y..., domicilié [...], 8°/ à Mme Inès Y..., domiciliée [...], 9°/ à M.
comm
61372117cd580146773f0e5d
16 janvier 1990
René, Y..., demeurant ... à Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire), 2°) Madame YM... Annette, BU..., demeurant ... à Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire), 3°) Monsieur ZE...