& OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assisté sur l'audience par Me Henri ROUCH de la SCP ROUCH ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0335, substitué sur l'audience par Me Iréna

DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [Z] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Johanna IBGHI, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire : P0087 et Maître Iréna

DEMANDERESSE : [9] [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Madame [Y], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE : Association [Adresse 5] [Localité 6] [7] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Irena

DEMANDERESSE [10] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Mme [P] [D] , muni d'un pouvoir régulier, DEFENDERESSE Association [5] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante et ayant pour avocat Maître Iréna

audit siège [Adresse 4] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Eric LE GULLUDEC, avocat au barreau de GRENOBLE représentée par Me Henri ROUCH, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Iréna

30), de nationalité française, [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant : Maître Irena

déférée à la Cour : jugement rendu le 28 mars 2019 par le Tribunal de Grande Instance d'EVRY RG n° 13/01300 APPELANT Monsieur [V] [A] [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Iréna

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 juillet 2022, le 16 novembre 2022, le 27 février 2023 et le 3 mai 2023, la SCI Irène, représentée par Me Dehghani-Azar, demande

INTERFIN COURTAGE s'est adressée à la société SOLLY AZAR, courtier grossiste.

par : 1°/- Madame CALVET Martine demeurant Résidence Hydra Bât A, rue Reymonenq à Cuers (Var), 2°/- Mademoiselle RAME Elisabeth demeurant quartier Pas Redon à Cuers (Var), 3°/- Madame MESSAT Irène

(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1986 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de Madame veuve Y..., née Irène DE Z..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) de l'Ariège, dont le siège est 6, cours Irénée Gros à Foix (Ariège

SILVA, demeurant ... et Coli à Saint-Girons (Ariège), 2°) de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE L'ARIEGE, dont le siège est à Foix (Ariège), 6, cours Irénée Cros, défenderesses à la

Walter C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1990 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit : 1°/ de Mme Irène Y..., veuve en premières noces de M.

1) - lack of impartiality of the tribunal in view of the absence of a prosecuting party in administrative-offence proceedings     48320/19* 26/08/2019 Gayane Aregovna PETROSYAN 1975   Irina

#xa0; 12763/05 14/03/2005 Olga Vladimirovna SHILO 27/05/1965 Aykhal       20670/05 23/04/2005 Svetlana Arkadevna VARSHETSKAYA 07/08/1986 Volsk       28632/05 25/07/2005 Irina

SAYLAONOV 82 43676/08 31/08/2008 KHABALOVA AZA DAVIDOVNA V. SAYLAONOV 83 43677/08 31/08/2008 BESAYEVA ZOYA BEZHANOVNA V. SAYLAONOV 84 43678/08 31/08/2008 GABARAYEVA MARIYA SEMENOVNA V.

Y..., domiciliée [...], 6°/ à Mme Irène-Laure Y..., domiciliée [...], 7°/ à M. A... Y..., domicilié [...], 8°/ à Mme Inès Y..., domiciliée [...], 9°/ à M.

Georgia 09/09/2008 Ms Irina ZASSEYEVA 202. 11358/09 Tadtayeva v. Georgia 09/09/2008 Ms Elvira TADTAYEVA 203. 11360/09 Gabarayeva v.

Azar on 28/05/2020; she was arrested and convicted as a participant in a group event instead (Art. 20.2 § 5 of CAO, final decision on 12/10/2020 by Moscow City Court),   Art. 11 (2) - disproportionate