défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant dit que l'action publique pour les faits criminels commis au préjudice d'Isabelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant ... le Pont, en cassation d'un arrêt rendu le 6

Aubert, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., mandataire judiciaire, demeurant

Aubert, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.

Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Carmen Y..., épouse Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Isabelle A...

Aubert, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Isabelle A...

Maziau, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M. [F] [C], les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat du Pôle handicap [1], et les conclusions de M.

cassation d'une ordonnance rendue le 11 septembre 1997 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit : 1 / de la société anonyme Jurispartners, dont le siège est ..., 2 / de Mme Isabelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle X..., demeurant ... (1er) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu

agricole du Morbihan, Caisse régionale du Crédit agricole mutuel, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1997 par le tribunal d'instance de Lorient, au profit de Mlle Isabelle

, exerçant sous l'enseigne "Mac Donald's", dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1993 par le conseil de prud'hommes de Béthune (section commerce), au profit de Mlle Isabelle

l'association Marie Z..., dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 mai 1994 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section activités diverses), au profit de Mme Marie-Isabelle

Aubert, conseiller rapporteur, M. Cottin, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Isabelle Z..., épouse Y..., demeurant ..., bâtiment 9, 94420

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle Y..., ès qualités de représentant des