C... ; que Isabelle C... avait toute l'autonomie du service sans contrôle (déclarations de Jean-Jacques Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle de X..., en cassation d'un jugement rendu le 7 janvier 1994

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Isabelle Y... de son désistement envers M.

de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de faux en écritures privées ; "aux motifs que Daniel X... n'expliquait pas pourquoi Isabelle

moyen, que le juge fixe la contribution de l'un des parents à l'éducation et à l'entretien de l'enfant, en tenant compte, non seulement des ressources respectives des deux parents, mais encore des besoins

. ; qu'ainsi, Isabelle A...

Isabelle, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 21 juin 2001, qui, pour diffamation envers une administration publique, l'a condamnée à 10 000 francs d'amende

Béghin, Jariel, Mme Schmitt, conseillers référendaires, Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP

Y..., a créé chez Sylvie Z... une véritable addiction relationnelle, un véritable besoin de rencontres, constitutif d'une contrainte, qui ne saurait être confondu avec un consentement tacite à des actes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle Y..., épouse A..., demeurant ... et

cette procédure a été étendue aux époux X..., sur le fondement de la confusion des patrimoines ; Attendu que pour confirmer cette décision, l'arrêt relève que "les époux Y... utilisaient pour leurs besoins

par sa tenue en uniforme et par la circonstance qu'il était le supérieur hiérarchique de son compagnon ; que Michel X... s'est imposé au domicile de la jeune femme à 7 heures 30 sachant qu'elle avait besoin

volontairement et avec préméditation, commis des voies de fait, en l'espèce en adressant des courriers et des photos obscènes à Marie-Claire B..., Eliane Z..., Eliane A..., Christelle X..., Aimée H... et Isabelle

__________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par Mme Isabelle

notamment, "les pièces présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance" ; "et aux motifs qu' "Isabelle

Béghin, Jariel, Mmes Djikpa, Schmitt, conseillers référendaires, Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BÉGHIN

aux motifs que, notamment, "les pièces présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance" ; qu' "Isabelle