, "broker" de Carpe Diem ; que selon M.

Y... et Z..., en poste à la Direction nationale d'enquêtes fiscales, assistés d'Isabelle A..., contrôleur des Impôts, à procéder aux visites et saisies ..., 92270 Bois-Colombes, susceptibles d'être occupés

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Q 24-15.841 Demandeur : Mme [T] [K] Défendeur : la société Carle Requête n° : 1221/24 Ordonnance n° : 90343 du 10 avril

C... ; que Isabelle C... avait toute l'autonomie du service sans contrôle (déclarations de Jean-Jacques Y...

[S] [F], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, Mme [W] [Y] épouse [F], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par

[H] [X], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, Mme [I] [R] épouse [X], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par

. ; que tous trois furent blessés, les époux X..., mortellement ; que Carole et Isabelle X..., enfants des victimes, ont assigné en réparation de leurs préjudices M.

Isabelle, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 3 octobre 2006 qui, dans l'information suivie contre José Z..., Christiane

Galy pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 mars 2025, a

Galy pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 7 mai 2026, a

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Isabelle

Carles X..., demeurant chez M.

Alexandre José JV..., demeurant ..., 347 / de Mme Carole Maryse KW..., demeurant ..., 348 / de M. Jean YWP... Caille, demeurant 2, square Bassompierre, 92290 CHATENAY MALABRY, 349 / de M.

Michel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1995 par la cour d'appel de Toulouse (chambre spéciale des mineurs), en matière d'assistance éducative concernant les mineurs Virginie, Françoise, Isabelle

Carlos X... faisait valoir que Maria Isabel X... n'avait eu de cesse, depuis le début de la procédure, de changer d'avis, tantôt s'opposant au rachat de sa part par son frère, tantôt l'acceptant, tantôt

veuve [F] et autre Défendeur : la société Alma Requête n° : 185/25 Ordonnance n° : 90898 du 20 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Alma, ayant Me Isabelle

nettoyage, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société Somonet, dont le siège est ..., 3 / de la société civile immobilière Claire A... , dont le siège est ..., Le Carré

Paul Y..., demeurant chez Mlle Géraldine C..., 9, rue Porte carrée, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier, 5 / M. Z...