l'article 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motif ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Denis Z... coupable du délit d'homicide involontaire sur les personnes d'Isabelle

, alors qu'il est établi qu'il exerçait un grand ascendant sur Michel Y... et Yannick A..., et que sa simple intervention aurait à l'évidence mis un terme aux violences dont était victime Isabelle Z...

Holding déclarait déplorer la disparition de tous les dossiers récents concernant la société Soframat Etem, ceux concernant le budget de la SA Y...

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant dit que l'action publique pour les faits criminels commis au préjudice d'Isabelle

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Isabelle

responsabilité limitée dont le siège est ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1989 par le conseil de prud'hommes de Lille (section activités diverses), au profit de Mlle Isabelle

(ISABELLE), EPOUSE X..., PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 12 DECEMBRE 1956, QUI A RELAXE VERGE ET SAVATIER PREVENUS DE DIFFAMATION PUBLIQUE ET COMPLICITE ET A REJETE

Alain ZC..., domicilié ..., pris en sa qualité de séquestre répartiteur du compte de la société Cabinet Malek Debord, en remplacement de M. Jean-Baptiste V..., 2 / de M.

pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 11 juin 1997, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée

(ISABELLE), EPOUSE Z..., PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 28 NOVEMBRE 1956, QUI A DECLARE LES DEBATS CONTRADICTOIRES A L'EGARD DES PREVENUS ET PASSE OUTRE CONTRE UN

émises au nom de sociétés dont le prévenu était l'animateur, à des entreprises du milieu de la confection par Vincent X... lui-même et que celui-ci a encaissé le prix de vente sur le compte de son amie Isabelle

Isabeau, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 1er décembre 2005, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de vol avec arme, vol aggravé,

que, suivant une lettre de voiture établie le 13 décembre 1996, la société Transports Jarlaud (la société Jarlaud), aux droits de laquelle se trouve la société Hays logistique France, actuellement dénommée

que l'auteur de l'article qui a présenté des réquisitions aux fins d'identifier les correspondants et, si ce point était établi, l'interception de SMS, comme des écoutes téléphoniques a commis une déformation

Ne pouvant argumenter et effrayées par l'agressivité de votre comportement, elles se sont réfugiées dans le bureau d'Isabelle C....

Nascimento C... la somme de 50 000 francs, Maria Manuela C... la somme de 20 000 francs, Isabel Conceicao C... la somme de 20 000 francs, Manuel B...

X... qui, pour tenter d'expliquer ce constat, a d'abord accusé Mme Isabelle Z..., son ancienne concubine, d'avoir apporté sur le lieu de l'incendie, alors que celui-ci avait en grande partie consumé le

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Laurence X..., épouse Y..., domiciliée [...]                             , 2°/ Mme Isabelle