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57 résultats pour « Isabelle Girard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372296cd580146773feca4

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, M.

Source officielle

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CC

soc

61372266cd580146773fca57

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

613723d9cd5801467740ef9d

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Fabrice X..., 2 / Mme Isabelle Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 3 juillet 2000 par le juge du tribunal d'instance de Tours, délégué dans les fonctions

Source officielle
CC

soc

613722b9cd58014677400ab9

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre

Source officielle
CC

civ1

613723f5cd580146774106df

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Isabelle Z..., épouse Y..., demeurant ..., bâtiment 9, 94420

Source officielle
CC

civ1

61372373cd58014677409f1a

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, M.

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CC

soc

613721fbcd580146773f93ce

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

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CC

soc

613722bdcd58014677400d66

Cassation

28 octobre 1996

28 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre

Source officielle
CC

soc

613722fccd580146774040e5

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Source officielle
CC

soc

613722c9cd5801467740172f

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

K..., demeurant ..., appartement 16, 33200 Bordeaux-Cauderan, 2°/ de Mme Isabelle Y..., demeurant ..., 3°/ de Mme Simone Z..., demeurant ..., 33290 Blanquefort, 4°/ de Mme Marie-Christine A..

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CC

civ1

613723afcd5801467740ce52

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Isabelle A...

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CC

soc

613722b8cd5801467740099b

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., sous l'enseigne "Lis'bel coiffure", demeurant ..., en cassation

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CC

soc

613722f4cd58014677403a5e

Cassation

11 décembre 1997

11 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle-Gaëlle Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18

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soc

6137227dcd580146773fd9d3

Cassation

10 juillet 1995

10 juillet 1995

responsabilité limitée Gérald et Nicolas, sise ... (19e), en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Paris (6e chambre, section commerce), au profit : 1 / de Mme Isabelle

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soc

61372328cd58014677406250

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle X..., demeurant 16, place Emile Mauguet, 52100 Saint-Dizier, en

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soc

61372238cd580146773fb34c

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Stéphane A..., demeurant à Sarazi, Coulounieix Chamiers (Dordogne), 2 / de Mme Isabelle Z..., demeurant à Saint-Crépin de Richemont (Dordogne), Champagne, 3 / de M.

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soc

613722dccd580146774026ee

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Résidence Cazade, BP. 282, 40106 Dax et actuellement Le Houec, 40180 Candresse, en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1994 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de Mme Isabel

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soc

613722bacd58014677400b38

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1994 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de Mme Isabelle

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CC

soc

6137232ecd580146774067cf

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

agriculteurs et professions libérales (CDCA), dont le siège est "Le Capoulié", ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 5 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Blois, au profit de Mlle Isabelle

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soc

61372260cd580146773fc779

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

Paire-Vernhet, dont le siège est zone technique à Cap d'Agde (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 30 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Béziers (section commerce), au profit de Mme Isabelle

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