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5 résultats pour « Isabelle MONIN LAFIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137223dcd580146773fb5f3

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier des courses, dont le siège social est à Maisons-Laffitte

Source officielle
CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e6d7

Cassation

16 octobre 1968

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL ISABELLE MONIN LAFIN

SIREN 480105386GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

26/09/2008

Voir →

16 octobre 1968

REJET DES POURVOIS DE : 1° LAPINE (EUGENE); 2° X... (REINE), DITE X...

Source officielle
CC

cr

écembre 2017, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/M. Alain I

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00737

Cassation

13 mars 2018

13 mars 2018

Z... a donné d'un certain échange avec l'un des pilotes, au cours duquel il a affirmé à celui-ci que le vol avait été payé, au moins deux explications ; que c'est à tout le moins une de trop ; qu'il a

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d82

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Isabelle, demeurant ... (Nord), 1128/ de M. ZE... Francis, demeurant ... (Nord), 1138/ de M. ZG... Messaoud, demeurant ... (Nord), 1148/ de Mme ZH... Anita, demeurant ...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01966

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ

Source officielle