Touati X..., demeurant au Pont de Claix (Isère), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 septembre 1987 par le juge de l'expropriation du département de l'Isère, siégeant au tribunal de grande

Tahar Y... et Mme Fatma X..., épouse Y..., demeurant au Pont de Claix (Isère), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 septembre 1987 par le juge de l'expropriation du département de l'Isère, siégeant

Bruno Z..., demeurant à Sainte-Affrique (Aveyron), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 septembre 1987 par le juge de l'expropriation du département de l'Isère, siégeant au tribunal de grande

Robert X... et Mme Raymonde Y..., épouse X..., demeurant à Sassenage (Isère), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 septembre 1987 par le juge de l'expropriation du département de l'Isère, siégeant

défaut de motifs, et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean-Victor X... coupable d'abus de confiance, de faux et usage commis au préjudice des Mutuelles de l'Isère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) L'ASSEDIC DE L'ISERE, dont le siège est sis ... représentée par son président

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant 4, passage de la Teille, Meylan (Isère), en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s T 94-44.115, U 94-44.116 et V 94-44.117 formés par l'ASSEDIC de l'Isère, dont le siège

Noël, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 9 avril 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ISERE, sous l'accusation de viol sous la menace

François X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 21 août 1989 par le juge de l'expropriation du département de l'Isère, siégeant au tribunal de grande instance de Grenoble, au profit

chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Z] [J], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société [5], dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

Hugues X..., demeurant ... de Gamay à Villefontaine (Isère), 2 / l'ASSEDIC de l'Isère, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isère Distribution, société anonyme, dont

(Drôme), en cassation d'une ordonnance rendue le 10 juillet 1989 par le Juge de l'Expropriation du département de la Drôme, siègant à Valence, au profit de la Commune de Romans-sur-Isère, représentée

Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 3 novembre 1993 par le juge de l'expropriation du département de l'Isère, siégeant au tribunal de grande instance de Grenoble, au profit de

n° 318/2006 et 51 du règlement n° 1234/2007 (ordonnance Isera & Scaldis Sugar e.a., précitée, points 55 et 56). 22.

formé par la Société BRISARD-NOGUES, dont le siège est à Dampierre-sur-Salon (Haute-Saône), Gray, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1988 par la cour d'appel de Besançon, au profit de la Société ISERE

Louis X..., gérant, 4 / la société Drôme distribution, société anonyme, dont le siège est 44, Place Jean Jaurès, 28100 Romans-sur-Isère, agissant par l'intermédiaire de Mme Véronique Tatin, président