Jérémie, - Y... Fabien, - Y...

pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et du droit d'accès au juge, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel de Jérôme

Jérôme, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 23 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les

s'entendre prononcer un partage de responsabilité, le tribunal a retenu à bon droit que les circonstances de l'accident étaient déterminées, - celui-ci ayant eu lieu dans la voie de circulation de Jérôme

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 3, 509, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

irrecevables en leur constitution, la cour d'appel, par l'arrêt attaqué, a déclaré le délit constitué, a reçu les constitutions des partie civiles, a constaté l'extinction de leur créance à l'encontre

placer un câble destiné à un service intensif dans la série "333", d'un diamètre extérieur de 8,5 mm et non de 6,5 mn, et d'une longueur adaptée, de façon à ce que les courbures soient réduites ; que Jérôme

Jérémie X... coupable de sept vols avec violences et en réunion, et d'une tentative de vol avec violences et en réunion, en récidive, et l'a condamné à la peine de 8 ans d'emprisonnement et à indemniser

Bernard, partie civile, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU (MAYOTTE), chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre Denis Y..., Jérôme

Hervé Ortavant coupable de vol avec violences d'objets mobiliers sur les personnes de Jérémie X..., Aymeric A... et Quentin B... le 1er août 1996, et, en répression, l'a condamné à une peine d'emprisonnement

A... fait grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action en recherche de paternité exercée par Mme Z..., de dire qu'il est le père de Jérémie Z... et de le condamner à verser à la mère une contribution

outrage à personne chargée d'une mission de service public, l'a condamnée à deux mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

Jérémie Z... et ne l'avait pas vu lorsque le surbau qu'il était en train de lever avait basculé ; qu'un ouvrier soudeur, M.

Jérôme, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 6 juin 1996 qui, pour délit de violences, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

Jérôme C... qu'une absence ayant pour effet d'entraîner la fermeture du magasin serait assimilée à un "abandon de poste"; qu'il convient d'examiner si, en adressant cette mise en garde à Jérôme C...

Jérôme, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 20 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui, pour violences volontaires, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

Jérôme, - Y...

Jérôme, - la société Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 31 mai 2000, qui a condamné, Marc C..., pour délit réputé importation sans déclaration de marchandises

déclarations de Jérôme X..., qui fondent la culpabilité de son père, ne s'avère pas devoir être mise en doute ; (...) que les déclarations de Jérôme X... ne se heurtent à aucune impossibilité ou invraisemblance

que ces produits n'étaient pas authentiques, les agents des douanes, invoquant l'état de flagrant délit, ont procédé, à 9h05, à une visite domiciliaire dans les locaux de la société Aytex, situés dans