; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 311-1 et L. 411-1 du code rural et de la pêche maritime ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 juin 2016), que, par acte du 1er juillet 2004, Jérôme

la culpabilité de Magali X... pour violences habituelles sur mineur de 15 ans ayant entraîné la mort sans intention de la donner, a été rendu après l'acquittement en première instance de son mari, Jérôme

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que l'instruction étant terminée

Jérôme B..., intérimaire mis à la dispositions de la société Y... afin de procéder à des travaux d'assainissement dans un lotissement, à [...] (54), est décédé des suites de ses blessures après que les

aux motifs que chacun des deux mis en examen accuse l'autre d'être l'auteur du meurtre, étant précisé qu'il est seulement permis de noter que le meurtre de Pascal Y... aurait eu lieu au domicile de Jérôme

il ressort des statuts de la Sci Domaine de Preisch que l'objet de celle-ci est l'exploitation à des fins civiles du Domaine de Preisch, en particulier toutes prestations de service dans le domaine tertiaire

G..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur de la succession de feus Jérôme E... et Angèle E..., née Z..., 2 / de Mme Marie-Pierrette E..., épouse X..., demeurant ..., 3 / de M.

L... est le président du conseil d'administration de cette même société (pièces 7-3 et 9-1) ; que Jérôme L... est domicilié au Domaine de Fontaine, 11300 Malvies, propriété décrite dans l'acte de vente

J... est le président du conseil d'administration de cette même société (pièces 7-3 et 9-1) ; que Jérôme J... est domicilié au Domaine de Fontaine, 11300 Malvies, propriété décrite dans l'acte de vente

les organisations locales des exploitations ni l'emploi » ; que si elle énonce « Le DI Champagne, piloté par Dominique B... est rattaché à Eric C... et le DI Irigny géré par Cyril Y... est confié à Jérôme

Concetta, épouse D..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 9 septembre 1993, qui, après avoir condamné Jérôme B... pour homicide involontaire et contravention

juridiction d'apprécier, conformément aux dispositions de l'article 427 du Code de procédure pénale, la valeur probante du compte rendu de l'examen visuel de la cassette d'enregistrement effectué par Me Jérôme

l'origine de la plainte supportent le logo de « la Manif pour tous », surchargées de la mention « Homophobes » ainsi que du logo Act-up Paris ; qu'elles ont été apposées sur la façade de la fondation Jérôme

d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Jéromi

adoptés des premiers juges que les manipulations frauduleuses du chronotachygraphe qui lui sont imputées (retrait du disque d'enregistrement pour la journée du 14 février avant que celui-ci ne fut terminé

prend soin, à chaque fois, d'employer le conditionnel, puis l'évocation, témoin d'un souci d'objectivité du journaliste, d'une lettre de soutien signée par huit chercheurs en faveur de Mohamed Y... et Jérôme

consacrés par les textes susvisés puisqu'ils admettent que des policiers aient en tout état de cause le droit d'interroger une personne en qualité de témoin et de n'apprécier qu'une fois ces auditions terminées

Tout ça, c'est une cabale menée par mon exemployé qui est parti chez un concurrent peste le patron », ce qui n'est pas le cas dans l'article publié dans le Courrier Picard ; que l'article se termine par

1990, il a été entrepris, sous la maîtrise d'oeuvre partielle de Michel J..., agréé en architecture à Carhaix, et pour le compte d'Anne-Marie I..., la construction d'une maison d'habitation sur un terrain