COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 11 février 2003), que Jean-Noël X..., engagé en 1967 par la Mutualité sociale agricole de la Corse

Jacqueline, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 1996, qui l'a condamnée, pour recel d'abus de confiance, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis avec

et par les témoignages de certains patients de Marc X... : qu'ainsi, Rosalie Y..., Mylène Z..., Jacqueline A..., Rose B... et Jean-Simon C... ont confirmé que les signatures apposées au pied de chacun

Jacqueline, épouse X..., contre : 1°) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 15 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour viols sur mineur

Conte Grande pharmacie d'Antibes (la SNC) ont cédé à M.

312-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Chaouki X... coupable d'extorsion de fonds au préjudice de Jacqueline

Jean-Pierre Y..., demeurant et domicilié chez ses parents à Pietraserena (Haute-Corse), 5 ) Mlle Pascale D..., demeurant et domiciliée à Pietraserena (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu

Y..., demeurant à Rospigliani, Vivario (Haute-Corse), 2°/ de M. R... Antoine, XY..., demeurant à Rospigliani, Vivario (Haute-Corse), 3°/ de Mlle B...

chambre de Mme F... qui avait subi le 26 août 1992 une intervention réparatrice d'une fracture du fémur dont les suites avaient été compliquées, en présence de Me Y..., de Melle X..., sa secrétaire, de Jacqueline

Jacques C..., demeurant chez Mme veuve C..., avenue Paul Doumer, Ile Rousse (Corse), 4°) de Mme A..., née Jacqueline C..., demeurant Immeuble Bertrand, quartier Porette Corte (Corse), 5°) de M.

; "aux motifs que, le Syndicat intercommunal d'électrification du sud de la Corse (SIE du sud de la Corse) a lancé, le 31 octobre 2002, un appel d'offres pour l'extension et le renforcement de réseaux

Henri X..., les conclusions de Madame Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Jacqueline G... avait épousé M.

à Bocognano (Corse), 2°/ de Madame D...

Jacqueline, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 22 octobre 1992, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises du département de l'Aude, sous l'accusation

Jacqueline, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 22 octobre 1992, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises du département de l'Aude, sous l'accusation

Y... et Adèle Z..., des conditions dans lesquelles l'avis de décès de Jacqueline Y... avait été publié et rectifié dans le journal Corse Matin et du fait que Jacqueline Y... faisait allusion dans son

demande, alors, selon le moyen, que selon l'article 13 du décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, relatif aux actes établis par des notaires, les surcharges, interlignes et additions insérées dans le corps

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pernodat Jacqueline, institutrice, domiciliée à Ajaccio (Corse du Sud), Résidence des Iles, Les Crètes