Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2007, qui, pour escroquerie et abus de biens sociaux, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis

Y... en qualité de personne qualifiée conformément aux dispositions de l'article 60 du code de procédure pénale ; qu'il importe peu que le terme expert ait été utilisé par l'OPJ et par Jacques Y... dès

Jacques, - Y...

, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Garage Saint-Jacques, les conclusions de M.

Jacques X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 juin 2017 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Frédérique Y..., veuve Z...,

Jacques Z..., 68/ de Mme Ginette Z..., née K..., demeurant à Tournay (Hautes-Pyrénées), lotissement Bazus, n8 8, 78/ de M. Deniel J..., 88/ de Mme Maria J... née F...

LA SOCIETE OPTA, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 11 février 1988 qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Z..., René I..., Jacques

Jacques X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Sotralec, demeurant ..., 5 / de la société Colas Ile-de-France Normandie, dont le siège est ..., 6 / de M.

(JACQUES), 2° FEMME Y...

(JACQUES) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 6 MARS 1968, LEQUEL ARRET L'A CONDAMNE POUR PRATIQUE DE PRIX ILLICITE A QUINZE JOURS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 3000 FRANCS D'AMENDE

Colat-Jolivière, président de la chambre d'accusation, à l'audience du 12 juin 1990, M.

(JEAN-JACQUES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES MINEURS DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 1968, QUI LES A CONDAMNES : X... A NEUF ANS DE RECLUSION CRIMINELLE, Y...

(JACQUES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, EN DATE DU 20 JUIN 1969, LES CONDAMNANT POUR VOLS QUALIFIES, TENTATIVE DE VOLS QUALIFIES ET RECEL, LE PREMIER A DOUZE ANS DE RECLUSION

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE JACQUES Y..., PROPRIETAIRE AVEC SON FRERE ANDRE Y...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Rémy-Corlay, avocat aux Conseils, pour Mme Y....

du compte bancaire de la SCI La P'tiote (la SCI) et condamnée à verser, d'une part, à celle-ci une indemnité en réparation de ces manquements, d'autre part, à la SCI, aux époux X... et à la société Jacques

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Rémy-Corlay, avocat aux Conseils, pour Mme Z...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par Me Le   Prado, avocat aux Conseils, pour la société Colas Midi-Méditerranée.