Jacques, contre l'arrêt n 15 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 avril 1998, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroqueries, escroqueries en bande organisée

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 23 janvier 2001, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 3 000 francs d'amende, et a ordonné

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2001, qui a rejeté sa requête en rectification d'erreur matérielle concernant un précédent arrêt ;

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2001, qui a condamné, le premier, pour complicité d'escroqueries, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que dans le cadre de la restructuration des sociétés du groupe Caral

la nature des travaux et leur localisation ; qu'elles sont appuyées sur des photographies et une carte de l'Institut géographique national mentionnant sans ambiguïté la partie du cours d'eau Saint-Jacques

A... ; que dans ces conditions, il y a lieu de renvoyer Jacques X...

Jacques, - E...

Jacques, contre l'arrêt n 2 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 23 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui notamment pour escroqueries en bande organisée, a confirmé

de faute de la victime ayant contribué au dommage ; qu'en l'espèce, la société faisait valoir qu'EDF-GDF lui avait remis des renseignements erronés quant à la profondeur de l'implantation de la canalisation

148 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse au mémoire du demandeur, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté de Jacques

Jacques S... et M. Alain S..., Mme et M.

Jacques XF... les sommes de 3 048,98 et 800 euros - M.

société civile professionnelle RICHARD et de Me RICARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ARMORICAINE DE CANALISATIONS

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2003, qui, pour homicide involontaire, les a condamnés, le premier à deux ans d'emprisonnement avec

complicité, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur la recevabilité du mémoire en défense présenté par Jacques

Jacques, - D... Paul, - E... Samy, - F... Alex, - G... Alain, - H... Joseph, - I... J..., - I... Gérard, - K... Philippe, - L... Georges, - L... Philippe, - M...

un article intitulé "après les accusations de viol de quatre patients, Daniel Y... a été interdit d'exercice" est paru dans l'édition du quotidien national Libération daté du 18 octobre 2002 ; Jean-Jacques