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14 résultats pour « Jacques Gobert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137261ecd58014677423140

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

Jean-Jacques, contre l'arrêt de cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 2 Mars 2004, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 7 500 euros

Source officielle
CC

civ2

613720b5cd580146773edbfa

Cassation

10 mars 1988

10 mars 1988

Z..., de Me Pradon Jacques, avocat de M. A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372432cd58014677413725

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

X... a été engagé le 15 novembre 1993 par la société Gobet Jacques, en qualité de tuyauteur niveau 2 coefficient 185, la relation de travail étant régie par la convention collective du bâtiment ; que le

Source officielle
CC

soc

613720bdcd580146773edfea

Cassation

22 décembre 1988

22 décembre 1988

siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation des jugements rendus le 9 juin 1987, par le conseil de prud'hommes de Marseille (section commerce), au profit : 1°/ de Monsieur Jacques

Source officielle
CC

civ3

613722d8cd58014677402359

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Jacques X..., demeurant ..., 3°/ de M.

Source officielle
CC

soc

61372205cd580146773f98e7

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

Alain Y..., demeurant La Noë, Saint- Gonnery à Noyal Pontivy (Morbihan), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 19 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Lorient, au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613722b8cd58014677400926

Cassation

29 octobre 1996

29 octobre 1996

Alain Y..., demeurant "La Noé", Saint-Gonnery, 56920 Noyal-Pontivy, en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

civ3

613720a1cd580146773ecae6

Cassation

10 novembre 1987

10 novembre 1987

Z..., E..., Y..., Didier, Jacques C..., Gautier, Douvreleur, Bonodeau, conseillers ; MM.

Source officielle
CC

civ2

6137234acd58014677407e0f

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

Jacques Z..., demeurant ... et Saint-Médiers, en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Catherine X..., veuve

Source officielle
CC

civ3

61372249cd580146773fbb66

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Jacques A..., 8 ) de M. Jean-Pierre C..., 9 ) de M. Guy G..., 10 ) de Mme Arlette XA..., 11 ) de M. Michel V..., 12 ) de Mme Jacqueline Z..., 13 ) de M. Daniel B..., 14 ) de M.

Source officielle
CC

civ2

être engagée directementc/M. Y

60794d409ba5988459c48654

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

Y... a été blessé par le godet d'un tractopelle manoeuvré maladroitement par un autre salarié ; que l'arrêt infirmatif attaqué (Caen, 17 mai 2002) a reconnu l'existence d'une faute inexcusable de l'employeur

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Jacques, Jean JR..., demeurant à Abidjan (Côte-d'Ivoire), BP 1253, 256°/ M. Jean, Jacques, Lucien QM..., demeurant à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), ..., 257°/ M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie notamment contre le premier etc/Jacques E

61372606cd580146774225e0

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

(FRANCE) SA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 13 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie notamment contre le premier et contre Jacques

Source officielle
CC

soc

613721b4cd580146773f6532

Cassation

21 octobre 1992

21 octobre 1992

B, 10°/ de Mme Yvonne XL..., demeurant au lieudit "Saint-Gonery" à Plougres-Cant (Côte-d'Armor), ayant-droit de M. Jean XL..., décédé, 11°/ de M.

Source officielle

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