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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137261ecd58014677423140
28 septembre 2004
Jean-Jacques, contre l'arrêt de cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 2 Mars 2004, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 7 500 euros
civ2
613720b5cd580146773edbfa
10 mars 1988
Z..., de Me Pradon Jacques, avocat de M. A..., les conclusions de M.
soc
61372432cd58014677413725
4 février 2004
X... a été engagé le 15 novembre 1993 par la société Gobet Jacques, en qualité de tuyauteur niveau 2 coefficient 185, la relation de travail étant régie par la convention collective du bâtiment ; que le
613720bdcd580146773edfea
22 décembre 1988
siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation des jugements rendus le 9 juin 1987, par le conseil de prud'hommes de Marseille (section commerce), au profit : 1°/ de Monsieur Jacques
civ3
613722d8cd58014677402359
18 février 1997
Jacques X..., demeurant ..., 3°/ de M.
61372205cd580146773f98e7
12 octobre 1993
Alain Y..., demeurant La Noë, Saint- Gonnery à Noyal Pontivy (Morbihan), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 19 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Lorient, au profit de M.
613722b8cd58014677400926
29 octobre 1996
Alain Y..., demeurant "La Noé", Saint-Gonnery, 56920 Noyal-Pontivy, en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section industrie), au profit de M.
613720a1cd580146773ecae6
10 novembre 1987
Z..., E..., Y..., Didier, Jacques C..., Gautier, Douvreleur, Bonodeau, conseillers ; MM.
6137234acd58014677407e0f
12 mai 1999
Jacques Z..., demeurant ... et Saint-Médiers, en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Catherine X..., veuve
61372249cd580146773fbb66
4 janvier 1995
Jacques A..., 8 ) de M. Jean-Pierre C..., 9 ) de M. Guy G..., 10 ) de Mme Arlette XA..., 11 ) de M. Michel V..., 12 ) de Mme Jacqueline Z..., 13 ) de M. Daniel B..., 14 ) de M.
être engagée directementc/M. Y
60794d409ba5988459c48654
16 mars 2004
Y... a été blessé par le godet d'un tractopelle manoeuvré maladroitement par un autre salarié ; que l'arrêt infirmatif attaqué (Caen, 17 mai 2002) a reconnu l'existence d'une faute inexcusable de l'employeur
civ1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
Jacques, Jean JR..., demeurant à Abidjan (Côte-d'Ivoire), BP 1253, 256°/ M. Jean, Jacques, Lucien QM..., demeurant à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), ..., 257°/ M.
édure suivie notamment contre le premier etc/Jacques E
61372606cd580146774225e0
5 janvier 2000
(FRANCE) SA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 13 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie notamment contre le premier et contre Jacques
613721b4cd580146773f6532
21 octobre 1992
B, 10°/ de Mme Yvonne XL..., demeurant au lieudit "Saint-Gonery" à Plougres-Cant (Côte-d'Armor), ayant-droit de M. Jean XL..., décédé, 11°/ de M.
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