X... que sur le pourvoi incident relevé par le directeur général des impôts ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Jacques X... est décédé en mai 1990, transmettant à ses héritiers des vignes

Jacques, - X...

Jacques X... était tenu solidairement avec M.

déclaré : " du jour où la société a été rachetée, c'est René X... qui en a été le dirigeant de fait, c'est lui qui traitait avec les fournisseurs et les clients par l'intermédiaire de Pierre A... et Jacques

A... et l'analyse de sa rémunération confortaient l'administration dans l'analyse faite dans le rapport d'enquête quant à la non-validité de cette délégation de pouvoirs ; qu'en effet, Jean-Jaques A..

du fait de la vente par la SARL Culasse Plus de machines données en leasing par la compagnie à ladite SARL ; "aux motifs que "il est établi par les pièces de l'information que les deux machines louées

Jean-Jacques Y..., demeurant ...

Jacques X..., les sociétés Laboratoires Servier et Biopharma, M.

Jean-Jacques X..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone B..., demeurant à Hadon (Loiret), place de la Halle, laquelle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques Z...

Jacques B..., 4 / Mme B..., née Mauricette Y..., demeurant ensemble ... aux Loges (Loiret), Pithiviers, 5 / la SMABTP, société d'assurances à forme mutuelle, dont le siège est ... à La Chapelle Saint-Mesmin

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 2 avril 1992, qui, pour défaut de permis de construire, les a condamnés chacun à 10 000 francs d'amende, a ordonné

Jacques X..., demeurant à Cagnes-sur-Mer (Alpes maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e Chambre sociale), au profit de la société Texas

Jacques X..., domicilié Clinique de Montargis, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars 1999, où étaient présents : M.

Jacques X..., domicilié à la Clinique de Montargis, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars 1999, où étaient présents : M.

(Loiret), 7°) M. Jacques B..., pris en sa qualité d'héritier de feu Lucien B..., décédé le 28 juin 1980, demeurant ..., 8°) M.

(Loiret), 7°) M. Jacques E..., pris en sa qualité d'héritier de feu Lucien E..., décédé le 28 juin 1980, demeurant ..., 8°) M.