Z..., demeurant Russy à Trévières (Calvados), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Bayeux, en matière électorale, LA COUR, en l'audience publique du ce

Annabelle, demeurant Saint-Gabriel Brecy à Creully (Calvados), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Bayeux, en matière électorale, au profit de Madame Monique

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société des transports Bahu-Montcoffre fait grief à l'ordonnance attaquée (juge de

à un violent coup de bôme reçu sur la tête, le fait pour le chef de bord de s'abstenir, malgré le choix, par mer très agitée et vent de force 7, d'une allure de grande largue pouvant passer, si le barreur

Romeu et compagnie (la société Transports Bahu Romeu) ; que la société Transports Bahu Romeu a été mise en liquidation judiciaire ; que la société Serres et Pilaire a assigné les cédants en nullité

l'arrêt attaqué (Caen, 28 novembre 2003), Mme X..., engagée en 1983 en qualité de technicienne de laboratoire par le Comité de liaison de l'enseignement catholique (CLEC) aux droits duquel est l'OGEC de Bayeux

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1997 par le tribunal d'instance de Bayeux, au profit de M.

. ; que, par jugement du tribunal de commerce de Bayeux du 18 avril 1984, M. Joël B... a été déclaré en liquidation des biens et Mme A... désignée en qualité de syndic ; que M.

. ; que, par jugement du tribunal de commerce de Bayeux du 21 janvier 1998, celui-ci a été déclaré en redressement judiciaire ; que le 16 novembre 1998, pendant la période d'observation, M.

outre quelques attestations d'experts auprès de compagnies d'assurances faisant état d'" usages " de la profession, une attestation émanant de Michel A... président directeur général de la Sobadis Bayeux

constant que, depuis septembre 1999, le père n'a pu exercer ce droit ; qu'au moins à deux reprises les 8 octobre 1999 et 14 janvier 2000, accompagné d'un huissier, il s'est rendu au domicile de X..., à Bayeux

216, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résulte de l'information charges suffisantes contre Vincent X... d'avoir, à Sully, Villiers-le-Sec et Bayeux

capitalisée pour calcul préjudice) : 720.171,23 euros, total 1.753.870,46 euros ; qu'il y a lieu de déduire de cette somme le montant des débours : de la CPAM : 193.829,97 euros, du Centre Hospitalier de Bayeux

remontant aussitôt, Etienne B... vit alors Sandrine X... dans l'eau jusqu'à la taille, se tenant à la bôme ; que son époux, lâchant la barre, lui a tenu la main, qu'elle a lâchée ; quand le bateau sans barreur

avis de l'audience à l'inculpé et " à l'un de ses conseils " et que par ailleurs aucun avocat n'était présent ; " alors que l'inculpé ayant deux conseils appartenant à deux barreaux différents - Me Baheux

substances explosives ; "aux motifs que, s'agissant de Karim X..., le rapprochement entre les interceptions téléphoniques et les surveillances des policiers le désigne comme la personne surnommée "le baveux

volonté de la SDRN en raison d'une lettre du 9 décembre 1986 marquant la volonté de celle-ci de vendre dès que la cour d'appel aurait statué sur l'attribution du gage; qu'en outre, la société DBN Bayeux

de la société Bayeux sport ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze décembre deux mille douze.