LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 décembre 2004), que la société civile immobilière Jaurès-Poincaré

dénomination et son siège social ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que l'acte avait été délivré à "la Générale du bâtiment" dont le siège social est 8 rue Jean Jaurès

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 La société Jean Jaurès

régulièrement versé aux débats, de la décision du 16 juin 2000 par laquelle le maire de la ville de Paris a refusé la délivrance du certificat de conformité des permis de construire accordés à la SCI Jaurès

X... à l'encontre de la société civile immobilière Jaurès Arcy civile (la SCI), un tribunal a déclaré nul le commandement publié et condamné M.

513, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué indique sous la mention "composition de la Cour lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt" : greffier : Mme Jaffre

violé les articles 8, paragraphes 1 et 12, de ladite Convention ; 4 / qu'en s'abstenant de rechercher si le fait pour l'huissier de justice de domicilier Mme X... chez Mme Sulzberger au 27, rue Jean Jaurès

convention aux fins de commercialisation des lieux en construction auprès de clients susceptibles d'investir dans des produits immobiliers ; que, le 15 décembre 1998, en qualité de gérant de la SCI Jaurès-Poincaré

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 2000), que, par convention à effet du 1er juin 1996, la société Le Jaurès

saisie immobilière dans la mesure où la première correspondait aux opérations de promotion immobilière, objet du contrat du 24 octobre 1974, qui apparaissaient réalisées dans le cadre de la SCI Jean Jaurès

n'ayant pas donné lieu à rémunération ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales mises à la charge de la société Janfre

suivant : Sur le moyen unique, relevé d'office, après avis donné aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 30 juin 2004), que le syndicat des copropriétaires de la résidence Jean Jaurès

Colmar (1re chambre civile, section B), au profit : 1°/ de la société Bamax, société de droit italien, dont le siège est via Castelana 133, 30010 One-Difonte (Italie), 2°/ de la société Meubles Jaurès

mandat du syndic était expiré lors de la convocation des assemblées générales tenues les 10 novembre 1999, 22 décembre 1999 et 19 janvier 2000, ont assigné le syndicat des copropriétaires du 89 rue Jean Jaurès

Pierre François Y..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Garage Jean Jaurès, demeurant "La Pyramide", ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Statuant sur le pourvoi formé par Mme Malika Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), dans le litige l'opposant au collège Jean Jaurès

X... d'exploiter, rue Jean Jaurès à Drancy, un "hall de presse" à l'exclusion de toute autre activité ; Attendu que, pour accueillir la demande des époux Y..., l'arrêt retient que, dans un hall de presse

la déclaration de culpabilité " ; " alors que 1), il résulte de l'arrêt attaqué que, sous la mention " composition de la Cour lors des débats, du délibéré ", est portée celle du " greffier : Mme Jaffre