Ange, Marie O..., demeurant et domicilié chez ses parents à Volpaja, Appietto (Corse du Sud), 16°) de M.

Ange-Marie, demeurant à Volpaja, Appietto (Corse) Mezzavia, défendeur à la cassation. ET CONCERNANT : - Monsieur A... Jean-Charles, - Monsieur B... Paul, Louis, - Monsieur C...

Jean-François, demeurant à Appietto (Corse du Sud), lot Penucano, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 janvier 1991, où étaient présents : M.

Jean-Simon T..., domicilié Les Cannes à Porticcio (Corse du Sud), 42 / de Mlle Marie-Rose T..., domiciliée ... (18e), 43 / de M.

Jean-Michel Y..., demeurant à Ajaccio, Résidence Les Cannes, Immeuble Monte d'Oro, bâtiment B, avenue de Verdun, 2 / du syndicat de la Fédération nationale des syndicats du personnel des industriels

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BERNES Jean-Pierre

X... déclarait être allé au moins six fois aux Pays-Bas pour son frère et Françoise C..., pour rapporter à chaque fois 100 g d'héroïne et 6 g de cocaïne ; que Jean-Michel Y... et Franck D... mettaient

Plasma reconnaît être informée de l'état des travaux d'études et de recherche menés par la société Apit RD SA puis par la société Apit Corp SA (pièce 1) ; que les sociétés suisses Apit RD SA et Apit Corp

Jean-Paul B... , domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi Agence Albertville, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

homme, au cours de la progression de sa traversée de la Marne, était en train de courir un danger, et alors même que l'un d'entre eux, le brigadier Z..., s'était apprêté à plonger pour secourir le jeune

moqueuse pour l'intéressé, le présente sous un jour neutre ou même favorable et annonce la prochaine parution d'un livre dont il sera l'auteur (cf les articles concernant Georges Z..., Charles A..., Jean-Louis

accident de la circulation s'est produit à Landudec ; qu'une motocyclette pilotée par Gilbert X... ayant pour passager Michel Y... a heurté l'automobile conduite par David Z... avec à son bord Marie-Jeanne

Jacques D... et à verser à celui-ci la somme de 5 000 euros à titre de provision ; "aux motifs que, le 2 juillet 2002, à 13 heures 15 minutes, un accident de la circulation est survenu boulevard Jean

puisqu'il a pu sous l'effet du choc ou après le choc être déplacé par le mouvement du camion ; qu'à partir du moment où il n'est pas établi que le choc a eu lieu par l'avant, on ne peut en déduire que le jeune