l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 15 décembre 2004), que selon protocole d'accord du 24 mai 1996, les sociétés du groupe Jean

Jean-Jacques, - La COMPAGNIE MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 10 septembre 1999, qui, dans la procédure

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2003, qui, pour prise illégale d'intérêt, l'a condamné à 3 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit

Jean-Christophe, - Y...

Jean-François Z..., demeurant ... 2°/ M. Jean-François A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1995 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de M.

Jean, - LA COMPAGNIE ZURICH ASSURANCES, partie intervenante, - Y...

Jean-Marie, - Y...

Jean-Pierre X..., Mme Rose-Marie X... et M.

Jean-Claude, - Le SYNDICAT SUD SERVICES PUBLICS, partie civile, - C... Josette, partie civile, - D...

Y... et Entreprise Jean Y... travaux publics et d'avoir, en conséquence ordonné la mise en place d'un comité d'entreprise commun, alors, selon le moyen, d'une part, que l'imbrication des capitaux peut

Y..., que ce dernier détenait, sous couvert de son homme de confiance, Jean-Paul Z..., la presque totalité du capital de Gimco, qu'il détenait aussi une part importante du capital de la SCI Fondary, qu'il

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui pour abus de confiance, après condamnation, devenue définitive,

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre

Jean X... a consenti à son fils, Jean-Claude, un bail rural d'une durée de 9 ans ; qu'au décès de M.

; qu'à la suite d'une opération de restructuration du capital de cette société, le 17 novembre 1997, en vue de résorber son déficit d'exploitation, toutes ses créances ont été transférées à la société

; que Jean-Philippe B... lui a consenti, dès leur première rencontre le 13 septembre 1991, un mandat, sur papier à en-tête de la "banque pour le développement du commerce", en vue de lever des capitaux

Jean-Pierre, - X...

Jean-Jacques, Lucien Y..., fils de M.