Jean-François X... dénonce des pratiques concernant essentiellement le marché français du travail temporaire (annexe à la requête n° 2) ; que la plainte déposée par M.

Z... coupable de faux et usage, l'arrêt, pour retenir la culpabilité de Marcelle De X... des chefs de complicité de ces délits et de recel, énonce que celle-ci a mis à la disposition de Jean-Paul Z...

; que les Etablissements Pierre X... ont assigné la SCA et Jean Marcel Launay; que, par arrêt devenu définitif du 9 mai 1990, la cour d'appel d'Angers a décidé que le préjudice subi par Pierre X... s'élevait

la Cour fait siens et qui ne sont pas utilement critiqués par Jean-Louis X... que le tribunal a rejeté la demande de nullité présentée par Marcel A... et à laquelle s'était associé Jean-Louis X... ; que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BARTHELEMY Z..., demeurant à Sant-Antonino, L'Ile Rousse (Corse

nom de Marcel Z... et des époux X..., un acte par lequel les parties conviennent que les intérêts du placement de la somme de 7 057 978 francs consignée seront acquis à Marcel Z... en réparation du préjudice

cours de laquelle André X... a été mis en examen du chef de blanchiment par concours à une opération de placement, dissimulation ou conservation du produit direct ou indirect des délits reprochés à Jean-Marcel

sur la trésorerie de la SA X..., pour une somme totale de 800 000 francs (arrêt p. 20) ; qu'en rémunérant l'entregent de Jean-Claude Z..., Marcel X... avait poursuivi un dessein personnel en cherchant

Y... coupable de favoritisme en matière de marchés publics ; "aux motifs que le marché d'un montant de 2 millions de francs maximum et 600 000 francs minimum passé pour la remise en état des voies

Jean-Bernard, - X... Marcel, - Y... Jacques, - Z... Claude, - A... David, - B... Bruno, - C... Nicolas, - D...

. et Marcel X... ont catégoriquement nié les faits ; ""que, cependant, Jean-Pierre E..., confronté à François F... et Patrick M... lors de l'enquête de police, a reconnu qu'il leur avait donné de temps

et le supplément d'information ordonné par le tribunal établissaient que un an auparavant Jean-François Y... avait fait installer deux silos sous une ligne électrique; qu'ayant pris conscience que leur

sommes aux ayants droit de Marcel X... pour l'aggravation du préjudice subie à compter du 7 juillet 2008 ; que Mmes Francine, Valérie, Danielle X... et MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Jean-Raymond, - Y... Jean-Pierre, - Z...

Marcelle, épouse U... V..., - XW... Maurice, - XX... Jean-Louis, - XY...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. B... Marche, demeurant ..., 2 / Mme Y...

Marcelle, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 6 avril 1994 qui, dans la procédure suivie contre Jean-Marie PETER et Stéphane X... du chef de coups

Catherine, contre l'arrêt de cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2006 , qui a débouté la première de ses demandes après relaxe de Jean-Jacques DE X... et de Marcelle