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8 résultats pour « Jean Louis AUPOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721eccd580146773f8c17

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Jean-Claude D..., domiciliés ensemble à Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or), Hameau de Velard, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1992 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bc99

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

. ; que François B... a indiqué au commissaire-priseur de Semur-en-Auxois qu'il ne fallait pas indiquer sur le catalogue la provenance de ces deux tableaux ; " alors que les motifs de l'arrêt attaqué

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02580

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Jean-Pierre OO..., domicilié [...], 31°/ à M. François PP..., domicilié [...], 32°/ à M. Raymond QQ..., domicilié [...], 33°/ à M. Jean-Louis RR..., domicilié [...], 34°/ à M.

Source officielle
CC

comm

61372173cd580146773f3ddc

Cassation

6 mai 1991

6 mai 1991

Louis Y...

Source officielle
CC

soc

6137240bcd5801467741186c

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Yves Berge, demeurant 2, rue Jean des Vignes Rouges, 21200 Beaune, 18 / de M. Michel Rosa, demeurant lotissement Autoroutes Paris-Rhin-Rhône, 21320 Pouilly-en-Auxois, 19 / de M.

Source officielle
CC

cr

à informerc/Justin Z

613724edcd580146774198ce

Cassation

26 janvier 1988

26 janvier 1988

moyen unique de cassation pris de ce que le juge d'instruction avait, par l'ordonnance entreprise, refusé d'informer sur les faits dont il était saisi en méconnaissance des articles 24 alinéa 5 de la loi

Source officielle
CC

soc

613722ffcd580146774042ac

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Jean-Pierre Z..., demeurant ..., 8°/ Mme Clara G..., demeurant ..., 9°/ M. Thierry E..., demeurant ..., 10°/ Mme Véronique O..., demeurant ..., 11°/ M.

Source officielle
CC

cr

613725fdcd5801467742217f

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

pas si ces mentions n'avaient pas été de nature à induire le public en erreur sur la qualité des produits, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "4 ) alors que l'ignorance de la loi

Source officielle