CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

151 résultats pour « Jean Marc MOLLAND »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372641cd58014677424234

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

"aux motifs que "la Cour relève notamment : - qu'il est constant et non contesté que les matériels, appareils et produits informatiques frauduleusement soustraits par Philippe Z..., Claude A..., Jean

Source officielle

Page 1 sur 8

Suivant →
CC

cr

édure suiviec/Florence Y

6137263acd58014677423f10

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Florence Y... et Jean-Marie Z..., du chef de diffamation

Source officielle
CC

cr

613726a0cd58014677427290

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

Jean-Baptiste, - K... Abdenour, - L... Antonio, - M... Tahar, - N... Ramino, - O... Khider, - P... Djamal, - Q... Rachid, - R... S... Luis, - Q... Ikhlef, - T...

Source officielle
CC

civ1

60794b719ba5988459c431f1

Cassation

9 juillet 1985

9 juillet 1985

JEAN-CLAUDE Y... ; QUE LE 23 AOUT 1946 M. JEAN CLAUDE Y...

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208c9

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

Jean-Marie, - PEREIRA C... X...

Source officielle
CC

soc

613722f2cd580146774038b7

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Marc Z..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° Y 95-44.538 formé par Mme Marie A..., demeurant ..., V - Sur le pourvoi n° Z 95-44.539 formé par M.

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 27 mars 1997 qui, dans la procédure suiviec/Jean-Marie X

613725d6cd58014677420e82

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

1997 qui, dans la procédure suivie contre Jean-Marie X... et la société Le Monde, du chef de refus d'insérer un droit de réponse, après relaxe du prévenu, a débouté la partie civile de ses demandes ;

Source officielle
CC

cr

6079a8619ba5988459c4d0a9

Cassation

9 novembre 1995

9 novembre 1995

et conseillers généraux, d'autre part, l'association SEGAR, dont les deux susnommés étaient également membres et qui a reçu mission de gérer la future billetterie ; que la procédure d'attribution du marché

Source officielle
CC

soc

613722eecd5801467740360a

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

Jean-Claude E..., 10°/ de M. Jean-Jacques F..., 11°/ de M. C. G..., 12°/ de M. Yvan H..., 13°/ de M. Patrick I..., 14°/ de Mme Thérèse J..., 15°/ de M. Olivier K..., 16°/ de M. N. L..., 17°/ de M.

Source officielle
CC

soc

61372369cd5801467740965a

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

Jean-Pierre D..., 5 / de M. Claude Y..., 6 / de M. Jean-Paul C..., 7 / de M. Christian E..., 8 / de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01114

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

E... et la société Pharmacie Saint Morand- E... Mme F... et la société Alixone, et MM. Nicolas et Jean-François G...        

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00228

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

C..., de la société Pharmacie Saint-Morand-C... , M. Z..., de M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme Z

613721bfcd580146773f6d47

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

Jean-Claude B..., demeurant bât 3, appt 4, ..., 2°) M.

Source officielle
CC

civ3

6137217fcd580146773f4434

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

Jean-Pierre Y..., 2°/ Mme Monique X..., épouse Y..., demeurant tous deux ... (10e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section des urgences

Source officielle
CC

civ3

61372228cd580146773fab02

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

Jean-Marie E..., 2 / Mme Corinne E..., née Q..., demeurant ensemble à Poissy (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1992 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B),

Source officielle
CC

soc

6137243bcd58014677413c85

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

E1, 38440 Saint-Jean de Bournay, 22 / de Mme Maria Dorinda Antunes, demeurant Hameau le Gonnet, 38440 Saint-Jean de Bournay, 23 / de Mlle Françoise Ambrosioni, demeurant 514, La Sauvegarde, La Duchère

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc2a

Cassation

8 janvier 1998

8 janvier 1998

de cassation, proposé par la société civile professionnelle Piwnica et Molinié, en faveur de Marc B... et Jean-Pierre D..., pris de la violation des articles 398, 486, 512, 591 et 592 du Code de procédure

Source officielle
CC

cr

613725bacd58014677420181

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1997, qui, pour harcèlement sexuel, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à des

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00727

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Le 10 mars 2014, la société Sanef a réglé une avance de 251 308,13 euros à la société Oséo financement, conformément au cahier des clauses administratives particulières de ce marché.

Source officielle
CC

soc

6137224ecd580146773fbded

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

Jean-Claude Z..., demeurant à La Vala-en-Gier (Loire), lieudit "Maisonnette", 2 / M. Daniel E..., demeurant à Saint-Chamond (Loire), ..., 3 / M.

Source officielle